dommages-intérêts pour discrimination en raison de l'état de santé, alors « qu'il appartient au salarié qui se prétend lésé par une mesure discriminatoire de soumettre au juge les éléments de fait laissant

Etat ; qu'il incombe à la partie qui invoque le manquement du syndicat au principe de non-discrimination d'apporter des éléments de fait de nature à traduire une différence de traitement et laissant

Y... avait commis une faute en laissant son véhicule stationné sur la chaussée, de nuit, en pleine campagne, sans éclairage ; que pour débouter la société Zurich et M.

rendre la vente parfaite dès le prononcé de son ordonnance; qu'en jugeant que l'autorisation de vendre accordée par ordonnance du juge-commissaire ne valait pas accord sur la chose et sur le prix et laissait

Il est donné acte à la société GMT Langaste du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

faisait valoir que la compétence de l'auteur de l'arrêté de placement en rétention administrative du 25 juin 2018 n'était pas établie, aucune délégation de signature n'étant produite aux débats ; qu'en laissant

C... et que ce dernier était le destinataire des fonds représentant le prix des actions qu'il s'était engagé à vendre, laissant ainsi incertaine la question de savoir qui avait vendu les actions, la cour

la salariée était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer diverses sommes alors que, selon le moyen, il n'a pas été tenu compte d'un témoignage attestant que la salariée laissait

depuis 2010 en tant qu'accompagnant des élèves en situation de handicap pour un salaire mensuel particulièrement bas et qu'elle souhaiterait augmenter ses revenus en exploitant ses compétences et en laissant

la requête ayant donné lieu à l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 20 juin 2018 n'était pas compétent, son auteur ne disposant pas d'une délégation de signature régulière ; qu'en laissant

grave ; qu'il lui était fait grief d'avoir profité de la faiblesse de M. de X..., pour se faire remettre par lui des sommes d'argent sous forme de chèques ; que M. de X... est décédé depuis lors, laissant

X... laissait apparaître un solde débiteur ; que si le virement de ce solde vers un compte de créance douteuse portait le solde du compte client à zéro, ce virement n'équivalait cependant pas à un paiement

France, devenue depuis la société Lansa diffusion (la société Lansa), s'est portée caution solidaire du remboursement de ce dernier prêt ; qu'un avenant à l'acte de prêt du 11 avril 1989 a été signé le

expatriés laissait présumer la discrimination invoquée par M.

[R] [F], pour autant ils ne décrivent aucun fait ni agissement précis laissant supposer l'existence d'un harcèlement à l'encontre de ce dernier" ; que "le seul agissement précis invoqué par M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de récompense, alors, selon le moyen, qu'en laissant sans réponse les conclusions par lesquelles il

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue par le juge d'instruction, par une motivation insuffisante, en laissant sans réponse

avec accusé de réception adressée le vendredi 7 juin 1985 n'avait été présentée que le lundi 10 juin, pendant que le salarié était au travail, pour un entretien prévu pour le 13 juin, ce qui ne lui laissait

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen, qu'en laissant sans réponse les conclusions de M.

accordés et alors qu'il résultait d'une fiche de présence mensuelle de décembre 1989 qu'il accomplissait des heures supplémentaires, ce qui était d'ailleurs de notoriété publique et conforme à ce que laissait