terrasse se trouve en décalage avec le reste de la dalle vers le bas du terrain et décrit une bascule du passage dallé situé en bas de l'escalier gauche, un écrasement en limite de terrasse ainsi qu'un descellement

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

ARRET N° S.N.C. [14] C/ [23] CCC adressées à : -SNC [14] -[23] -Me PANNETIER -Me DESEURE Copies exécutoires délivrées

RCS B 379 941 735 , prise en la personne de son Président en exercice domicilié au siège sis, [Adresse 5] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marina LAURE

la tuile surplombant le solin côté Est est descellé, fuite d'eau par le toit dans la petite chambre, tuiles du grand faîtage fendues, tuiles le long du chéneau non maçonnées et descellées, fuite d'eau

PRELEM, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président assesseur Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Magali ROCHEFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 566 Représentant : Me Benoît DESCOURS

le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Max HALIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1860 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura

seuls désordres affectant les structures de la maison objet de la vente étant pris en compte au titre de la garantie des vices cachés, M. et Mme X... ne rapportent pas la preuve pour les raisons ci-dessus

seuls désordres affectant les structures de la maison objet de la vente étant pris en compte au titre de la garantie des vices cachés, M. et Mme X... ne rapportent pas la preuve pour les raisons ci-dessus

Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL Me Julie CANTON - 408 Maître Hélène DESCOUT

[I] c/ [U] [L] [Y] [Z] , [M] [E] [W] [Z] veuve [VP] , [F] [H] [M] [Z] épouse [V] , [X] [D] [M] [Z] épouse [T] copies et grosses délivrées le à Me CAPELLE à Me LELEU Virginie à Me LAUR

N° S.A. [13] C/ [24] Copie certifiée conforme délivrée à : - SA [13] - [24] - Me Delphine PANNETIER - Me Maxime DESEURE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Mme Corinne STRUNK, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,

KP1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Agnès ERMENEUX Me Laura LOUSSARARIAN Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Me Alain DE ANGELIS Décision

Décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, Par Jacqueline DESCOUT

[Adresse 1] [Localité 11] représentées par Me Jean ROBICHON de la SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Hélène DESCOUT, avocat au barreau de LYON S.A.R.L

NOUMEA CEDEX INTIMÉES LA SOCIETE DE TRAVAUX DU GRAND SUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice BP. 192 - Lot 9 - Tribu de WAHO - 98834 YATE représentée par la SELARL DESCOMBES

PROVOQUES : FONDASOL [Adresse 4] [Localité 14] MSIG INSURANCE EUROPE [Adresse 8] [Localité 13] Représentées par Me Marie POCHON, avocat au barreau de LYON, toque : 1156 assisté de Me Marie-Laure