THECAMP Représentée par Me Axel DAURAT de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

RG N : 12/ 00014 AFFAIRE : Mme Marie Laure X... C/ M. Olivier Y...

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. de Monteynard, conseiller référendaire rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Le Mas des Reynaud, dont le siège est à Lauris

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

Fait à Bobigny, le 25 Avril 2024, Le Greffier, Laurie SERVILLO Le Juge de la mise en état, Sylviane LOMBARD Transmis à : Me Jérôme BIART, Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNAEVE,

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Milano Assicurazioni, société de droit italien, dont le siège est 7, via Del Lauro

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Grimaud au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Lucien MAKOSSO, avocat plaidant au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 370 DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L’INCIDENT C/ Madame [T] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Valérie GRIMAUD

suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2020 APPELANT : Monsieur [V] [J] né le 25 Septembre 1975 à ELAIOUNE (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laure

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E. LA.R.L.

A..., demeurant 13, Les Bas de Laure, 13180 Gignac-la-Nerthe, 2 / de la société Automerci France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie La Neufchâteloise, compagnie

Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Vienne, décision attaquée en date du 31 juillet 2025, enregistrée sous le n° RG 18/00677 suivant déclaration d'appel du 05 septembre 2025 Nous, Anne-Laure

METALLURGIE DROME ARDECHE - UIMM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexis GRIMAUD

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00185 - N° Portalis

la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE : Madame [L] [W] née en à de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] assistée de Me Alexis GRIMAUD

mai 2025 suivant déclaration d'appel du 18 juin 2025 Vu la procédure entre APPELANTE Madame [R] [S] née le 25 Février 1978 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure