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10 893 résultats pour « Laura MONNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0ebcdc6046d47ea4351

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ils ont demandé un réajustement des soins, auxquel je ne me suis pas opposé, j'avais arrêté mon traitement depuis le mois de décembre 2025.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100265

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... & associés s'engage à verser à Mme Laura E..., en qualité d'associée, une avance mensuelle sur dividende de 7 000 (sept mille euro) € nets versés en fin du mois concerné. / Cette avance sur dividendes

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0dacdc6046d47669aa8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[M] et de Mme [A], sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du mois suivant la signification de l'arrêt à intervenir et pour 6 mois, à chaque refus dûment constaté par voie d'huissier, Condamner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d1

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

.-58220 CIEZ -Melle Laura X...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c09fcdc6046d4787c5f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par courrier du 19 mai 2022, M. et Mme [R] lui ont indiqué avoir procédé à la dépose du bardage et à l'élagage d'un laurier.

Source officielle
CA

Premier Président

69d88cc3cdc6046d47bb18a7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [J] [F] Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Marion CHARRIERE, greffière,

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a1e6802cdc6046d47cb08d7

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

MAI 2026 Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assisté de Marie-Laure

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c461f5882b39b2e708ab6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

lui payer la somme 12 600 euros au titre de la facture du 30 décembre 2020 ; - débouter la SCCV Laura de toutes ses demandes ; - condamner la SCCV Laura à lui payer la somme de 10 000 euros de dommages

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-186948

Admin. suprême

19 septembre 2018

19 septembre 2018

du Mont Athos et en 1902 il avait reçu la tonsure monacale et pris le nom d’Ioannis et était inscrit à la liste des moines dudit monastère.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668d7ffc53e3bdd0778676aa

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

par mise à disposition le 08 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 08 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/09288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NZF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90092

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

1991 à Schoelcher (972) pour une durée de 60 mois, a désigné M.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f6cd4ea9d5adc2606231fa

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2319201_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Aux termes de l'article L. 434-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310463

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Charles Y..., domicilié [...] , 5°/ Mme Laure Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 6°/ M. Michel Y..., domicilié [...] , tous trois venant aux droits de Christiane A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110280

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

et Mme Y... étaient déjà apparus, à une date que le site Telestar indique être le 3 juin 2015, puis le 6 juin suivant selon le magazine Closer, dans un lieu éminemment public et non moins médiatisé, à

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61e54fb290a346074254

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Portalis DBX6-W-B7E-U6WS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [W] [C], [P] [C] épouse [G] C/ [V] [U] [P] [C], [I] [X] [D] [B] [C], [H] [Z] épouse [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Laura

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a70d4f3671a27fa7699

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01003

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2015, qui a condamné la première, pour abus de biens sociaux et infractions à la législation du travail, à quinze mois

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0409DEC001763411

Admin. suprême

9 avril 2015

9 avril 2015

  17763/11 29/01/2011 Gabriella MOSCARDA 10/11/1954 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   17766/11 29/01/2011 Laura MORI 01/10/1964 Florence Laura Daniela ZAVARELLA   17772/11 29/01/2011 Antonello

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa1a

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Laâtra Y... veuve X...

Source officielle

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