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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
66c431869b20f4eee56c04c3
19 août 2024
24/03930 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZKU Ordonnance n° 2024/M278 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Caisse CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Laure
Chambre 1-3
6364bae5e405357f749ea7e4
20 octobre 2022
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Laure ATIAS Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Arrêt n°2022/123 de la chambre 1-
Chambre 1-11 référés
63cf8469a6687f7c904cb9d0
23 janvier 2023
HAMMERSON MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure ATIAS - Me Romain CHERFILS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du
6364baede405357f749ea81c
17 octobre 2022
ROYAL RIVIERA IMMOBILIER À L'ENSEIGNE ROYAL REAL E STATE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Axelle TESTINI - Me Muriel MANENT - Me Laure ATIAS Prononcée
Chambre 3-3
6364ba99e405357f749ea6e7
3 novembre 2022
ADLER ORTHO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Françoise BOULAN Arrêt en date du 03 Novembre 2022 prononcé sur saisine de la cour
Chambre 1-6
64a7af663bcaf505db696334
6 juillet 2023
Madame [K] [S] née le [Date naissance 3] 1938, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me John BASTARDI-DAUMONT, avocat
Chambre 2-4
64379d319477fe04f5cc6263
12 avril 2023
APPELANTES Madame [W] [J], demeurant Chez Madame [Y] [Adresse 3] représentée par Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
4e Chambre A
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15 juin 2017
2017/ 510 Rôle N° 16/05299 Syndicat des copropriétaires SDC 'LE RIVIERA' C/ [N] [X] Grosse délivrée le : à : Me Juliette HURLUS Me Laure
Chambre 1-8
64b8d09ca5d4a205dbc5cdbd
19 juillet 2023
liquidation judiciaire le 27 juin 2019 Syndicat des copropropriété de la résidence [Adresse 4] représenté par son syndic bénévole en exercice, Mr [U] [N], domicilié [Adresse 3] Représentée par Me Laure
6618cef87935f50008be401f
11 avril 2024
INNOVATION TOIT ET BOIS (ITB) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président
6364baf4e405357f749ea829
24 octobre 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe BRUZZO - Me Serge MIMRAN VALENSI - Me Laure
Juge de l'exécution
68e88b6e3ea43407b9fbb431
9 octobre 2025
PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Diane-Daphnée AJAVON, Me Laure
Chambre 4-8b
6974bcc8cdc6046d478b5cef
23 janvier 2026
DBVB-V-B7H-BMJL6 [3] C/ [B] [N] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laure
63d37984d1bc2605de4b466b
26 janvier 2023
SCI LA LIBERTAD C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Baptiste DURAND Me Laure ATIAS
67ef715c8d5c08d4a262e588
3 avril 2025
ECOCITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Grégoire ROSENFELD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Août 2024.
634507a73d3abfadff7c790c
10 octobre 2022
LUXIMMO 821 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure ATIAS - Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Juin
633d1f9c62f5393e2eb4482f
3 octobre 2022
] [M] [W] [M] C/ [L] [N] [A], [O], [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivia CHALUS-PENOCHET - Me Dominique GARNIER-COURTY - Me Laure
67ad9122668940826449c0cc
22 avril 2024
BATIMENT TRAVAUX INFRASTRUCTURE C/ [P] [M] [O] [M] née [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Romain CHERFILS Prononcée à la suite d'une assignation
6780be25780de3a214879eb4
9 janvier 2025
Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES DE DOMMAGES FGAO C/ [V] [B] Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Louisa STRABONI - Me Laure
Chambre 1-9
63b546aac9018405dfcaac85
3 janvier 2023
[I] [P] Société [12] Organisme [9] Organisme [24] Société EDF SERVICE CLIENT Organisme [23] Société [14] Société [17] Société [11] Copie exécutoire délivrée le : 03/01/2023 à : Me Laure
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