attaquée en date du 19 Juin 2025, enregistrée sous le n° 23/00550 Madame [V] [E] épouse [X] demeurant : [Adresse 1] Représentant : Me Caroline OHANA de la SELARL AVOCATS DSOB, avocat au barreau de BELFORT

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00873 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNG2 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

[Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] de nationalité française, retraité, demeurant auparavant15 [Adresse 6] Représenté par Me Laurent HAENNIG de la SELARL SELARL AJURISS, avocat au barreau de BELFORT

Me Laurie LE SAGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 09 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/05054 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTUO JUGEMENT Le tribunal

SARL BEAUMONT, domiciliée [Adresse 2] tous deux représentée par Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laure BARATHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme veuve X..., née Jacqueline Y..., 28) Mlle Laure X..., 38) Mlle

[V] [Q] Mme [E] [L] épouse [Q] Grosses : 2 Me Anne-Laure CANIVEZ Me Morgane MORO Copie : 1 Dossier Me Anne-laure CANIVEZ Me Morgane MORO PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur

B a été assigné à résidence à Hénin-Beaumont par le préfet du Pas-de-Calais pour une durée de quarante-cinq (45) jours. Par la présente requête, M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E7Z6 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 11 avril 2023 [RG N°

LE STRASBOURG C/o SAS ETHIGESTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Agnès PROUZAT, avocat

Patricia demeurant Gogue Beaumont en Veron (Indre et Loire), 2°/- Madame F... Nathalie demeurant Les Rouères, ... à Avoine (Indre et Loire), 3°/- Madame F...

CE CAS, LA RESPONSABILITE PENALE DE CE DERNIER QUI DEVAIT ETRE RETENUE" ; ATTENDU QUE Z..., S'ESTIMANT INJURIE ET DIFFAME DANS UN ARTICLE ANONYME PUBLIE DANS LE N° 404 DU JOURNAL LE COURRIER DE BELFORT

Représenté par Me Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0286 Assisté sur l'audience par Me Laure MATTLER, avocat au barreau de NIMES Madame Marianne

ZARO du Cabinet FIDAL, avocats au barreau de LYON - avocat plaidant APPELANTE Société TANDEM [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie MARCON-CHOPARD, avocat au barreau de BELFORT

SOCIETE WD RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT APPELANTE S.A.

06001/01 385877/51), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Me Laure

Beaumont, société à responsabilité limitée, dont le siège est 15350 Champagnac-les-Mines, 2 / de M.

[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES