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615 résultats pour « Laure MARCHAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00010_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Elle soutient que : - elle exerçait son activité de fleuriste sur la place Maréchal de Lattre de Tassigny et a chuté sur un dispositif de protection des câbles électriques alimentant le marché de Noël

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600404_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois site Athena, bâtiment Poussin nord PA logement 464, 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 76130 Mont Saint Aignan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600470_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence de la Pléiade, bâtiment Hall 71 logement 28, 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 76130 Mont Saint Aignan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503797_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

de Lattre de Tassigny et, dans le délai de trois mois suivant cette étude technique, de faire procéder aux travaux de reprise des façades, de la cave et des planchers ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216840_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

De Lattre de Tassigny sur le territoire de sa commune, appartenant aux propriétaires de la parcelle cadastrée n°AQ 0172.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205468_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de Tassigny " un permis de construire modificatif à fin de déplacement d'une place de stationnement sur un terrain situé 8 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny ; 2°) de mettre à la charge de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89939

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

Me Eric BAULAND - Commissaire à l'exécution du plan de la SOCIETE AGINTIS 40 rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 représenté par Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON substituée par Me MARCHAL

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aab9e4ea48318f5abdf

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXIM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Dorothée MARCHAL Me Emmanuel AUVERGNE-REY

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036631199

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

de Lattre de Tassigny, à Paris, la décision du 13 juin 2013 par laquelle le maire de Paris a rejeté le recours gracieux contre cet arrêté, ainsi que l'arrêté du 29 novembre 2013 accordant un permis de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca3a

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Marceau Y... agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure Laura, atteinte suite à l'accouchement de handicaps moteurs et mentaux, recherchait la responsabilité de la Clinique pour faute

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69479d1575782d5f061dc8af

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : 08 Avril 2025 A :Maître Laurie FURLANINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assisté de

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd668

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle Bertrand Lacourte, Bruno Lacourte, Bernard Jourdain, Frédéric Vincent, Christian Maréchal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209809_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées AB n°225, sise 15 rue du Maréchal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2409742_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

M. et Mme B E sont propriétaires de leur résidence principale, consistant en un pavillon situé 89 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Sucy-en-Brie (94370).

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806c1ba3a458318c814d1

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours jusqu'au 12 août 2023 inclus ; Vu l'acte d'appel de Me Laure

Source officielle
CC

comm

613721dfcd580146773f8581

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

Roger P..., demeurant Le Concorde, avenue Maréchal Foch à Toulon (Var), 38/ de Mme A..., épouse P..., demeurant Le Concorde, avenue Maréchal Foch à Toulon (Var), 48/ de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201150

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Guillaume Marceau à payer à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02921_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de Lattre de Tassigny à Grasse.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027582091

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Foch, aux Andelys (27700), représentée par son président en exercice et la SAS Atac, dont le siège est rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, à Croix (59170), représentée par son président en exercice

Source officielle
CC

civ3

6137214ecd580146773f2adb

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Claude K..., demeurant à Ajaccio (Corse), jardins de l'Empereur, bâtiment C, immeuble Austerlitz, 4°) Mme Marie, Odette K... épouse B..., demeurant à Paris (17ème), ..., 5°) Mme Marcelle K... épouse

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

EURL ANNE-LAURE MARCHAL, société en liquidation

SIREN 530932003GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

14/11/2012

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Dépôts des comptes

EURL ANNE-LAURE MARCHAL

SIREN 530932003GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

30/08/2012

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Immatriculations et autres annonces RCS A

EURL ANNE-LAURE MARCHAL

SIREN 530932003GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Commerce de prêt à porter femme, enfant et chaussures, accessoires, maroquinerie

25/03/2011

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