" La Maison Internationale du Violon " ; Vu le jugement déféré ayant : •qualifié le licenciement de Laurent X... sans cause réelle et sérieuse, •condamné l'association " La Maison Internationale

A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 28 AVRIL 2026 N° : 111/26 N° RG 25/01636 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHIW GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/04/2026 Me Sandrine AUDEVAL la SELARL LAURENCE

A l'appui de son recours, elle fait valoir qu'elle avait fait le sacrifice d'abandonner la maison qu'elle avait restaurée pour s'installer avec son mari dans une nouvelle maison qu'il lui a imposée et

LEVEQUE-DUCROT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle QUOIZOLA, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES S.A.R.L.

Nä 03/01829 AFFAIRE : Laurent X... ... C/ S.A.

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société BASILIQUE COMMERCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Maisons de Maya, société anonyme, dont le siège est ...

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.

Laurent, - A...

bas de la page 2/2 de l'acte d'appel et authentifie celui-ci ; que l'acte d'appel fait référence à la procédure suivie contre Albert Z..., Gérard A..., Régis X..., Adriano Y..., Aurélio B..., Jean-Laurent

En substance, les consorts [L] ont assigné le 6 avril 2022 en garantie des vices cachés les époux [E] suite à l’acquisition d’une maison d’habitation sise à [Localité 4], dans le ressort de céans.

Elle a été déclarée commune à d'autres propriétaires de maisons par ordonnance de référé du 9 mars 2023.

Le couple a eu et élevé deux enfants et s'est séparé lorsque Lauren avait tout juste 9 ans.

Laurent Y..., Mme Christelle G..., Mme Laurence H..., Mme F..., M. Laurent Z..., Mme Marion A..., M.

s'en serait peut-être pas pris à ses propres enfants ( ) » ; que concernant la prescription alléguée des faits au préjudice de Mme Z..., épouse A..., ( ), Mme Z..., épouse A..., est la fille de Mme Laurence

Laurent X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

société Pacabear a consenti un bail commercial le 1er octobre 2012 et la société Kabrousse un autre bail commercial en janvier 2013, a été mise en redressement judiciaire le 23 octobre 2019, la société Laurent

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les conclusions de M.