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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe3
4 mai 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent CARETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0413 INTIMÉE Madame Laurence Z... née le [...]
4eme Chambre Section 1
Le 1er novembre 2018, l'employeur a déposé une plaintec/X pour escroquerie
627f48f9551627057d32e1af
13 mai 2022
Il sera ordonné à la SARL Le Moulin de Laurent la remise au salarié des documents de fin contrat conformes au présent arrêt, soit un certificat de travail une attestation pôle emploi et un dernier bulletin
CTX PROTECTION SOCIALE
679aaf08e9a46d1f5a76ca9f
6 janvier 2025
N° RG 24/00694 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZQ5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00051 N° RG 24/00694 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZQ5 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01814
4 novembre 2015
modification de son contrat de travail, il peut sans faute lui proposer une telle modification et, si le salarié la refuse, y renoncer ; qu'il était en l'espèce constant que le salarié avait refusé de signer
Pôle 1 - Chambre 3
65a782f88121050008662e1b
16 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° 26 , 2 pages) Numéro d'inscription
1ère Chambre
6699449207d408f8d4bec68b
18 juillet 2024
• DEBOUTER le COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA REUNION de l’ensemble de ses demandes fins et conclusions • ORDONNER au COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA REUNION
Pôle 6 - Chambre 12
64a8ff8c03029105dbedc2e0
7 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Juillet 2023 (n° 505, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451068.20211214
14 décembre 2021
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Chambre Sociale-1ère sect
65a7813e8121050008662d65
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01746 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHCL Pôle social du tribunal judiciaire de REIMS 22/00330 26 juin 2023
Pôle 6 - Chambre 13
643a42d6d83dbd04f5fb2af0
14 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Chambre sociale-2ème sect
63c10939bf9fd47c90a13b0b
12 janvier 2023
[W] [R] à apporte au dossier le document par lequel Pôle-Emploi lui a notifié son refus de lui servir des indemnités de chômage.
6253ccccbd3db21cbdd914cc
29 avril 2014
Il n'est pas contesté que Laurence Y... n'a pas pu retrouver d'emploi et a dû solliciter le bénéfice d'allocations de chômage.
Chambre Sécurité Sociale
63c10954bf9fd47c90a13b77
10 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Géraldine EMONET [7] EXPÉDITION à : SA. [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal
6253cd9bbd3db21cbdd93dbe
10 novembre 2017
Laurent X..., Vu le déféré élevé contre cette ordonnance par requête du 24 mai 2017 de M. Laurent X..., Vu l'absence d'observations en réponse des appelants.
6253ccf7bd3db21cbdd91de1
18 décembre 2014
Laurent Y..., notaire associé de la SCP Claude Y...- Laurent Y...- Olivier Z...- Christelle A..., titulaire d'un office notarial à Aurillac (15), entre la SCI Le Golf dont le siège social est à Aurillac
6253cd97bd3db21cbdd93c74
16 juin 2017
général : 16/ 17112 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 14325 APPELANTE Madame Laurence Marie Suzanne X...
64af98ee049d5c05db173171
11 juillet 2023
- signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6786d040df5b5c7d10ca9997
13 janvier 2025
présentes à l’audience du 13 janvier 2025, le jugement a été rendu sur le siège et la minute a été signée par M.
63cb93539c02507c9078de7c
20 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
64437d42823e6dd0f8bf8168
21 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
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