sur la partie inférieure de la porte et faisaient contact, aucun dispositif de coupure automatique de l'alimentation électrique n'étant asservi à l'ouverture de la porte du monnayeur, les chefs de bassins

28 Décembre 2006 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 76250 DEVILLE LES ROUEN représenté par la SCP VOINCHET-COLIN RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Pascale BADINA

EDWIGE FEUILLERE C/O SAS [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Claire BERTHEUX SCOTTE, avocat au barreau de Paris, A645, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO,

l'attaque du "Bassamba" présentait de grandes similitudes avec celle remarquée par les témoins et victimes du vol à main armée ; que la perquisition effectuée dans un box de l'immeuble d'Aix-les-Bains

L'affaire a été débattue le 30 mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent

ONE COMMUNICATIONS) Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 11 Mai 2010 par le Cour d'Appel de PARIS N° Section : N° RG : 08/01805 Copies exécutoires délivrées à : Me Badia

Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [P] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (Bulgarie) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Marie-Hélène Laurent

(S) EN DEMANDE : * M.V.E SARL [Adresse 1], représenté(e) par Maître Patrick LAMARQUE - [Adresse 2] [Localité 1] Maître Laurence Le Gloanic - BAT [Adresse 3].

démenti par un témoin ; que ces risques ne sauraient être écartés par un éloignement dans la région de Perpignan, qui n'est pas si lointaine d'Avignon et une interdiction de communiquer, mesures qui laissent

Yves-Laurent, - B... Jean-Michel, - C... Jean, - Z... Michel, - X... Denis, - A...

assistée de Me Guillaume LEMAS, avocat au barreau de Paris SAS RENAULT TRUCKS RCS [Localité 38] 654 506 077 [Adresse 28] [Localité 16] représentée par Me Nina LETOUE de la SELARL CABINET BADINA

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent

Z... ne soit l'objet de représailles sur sa personne, ce critère n'étant, en l'espèce et au vu du sort réservé à certains (dont Badis A...) pas une vue de l'esprit ; que le fait qu'il soit détenu pour

de MONTPELLIER APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Richard BAZIN

Comme j'étais choquée, il a dans la foulée ajouté: «je vais me baigner dans la piscine, lu me rejoins ' ».

Si la matérialité de certains faits est avérée, il doit apprécier si ces faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte et

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent

2000 (pièce n° 3) ; que selon les déclarations verbales reçues relatives à l'établissement "La Voile Rouge", celui-ci propose divers services payants : bar, restauration, snack-bar, location de bain