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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1802634_20220705
5 juillet 2022
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fornacciari représentant la société ADN, et de Me Vidal
Chambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d36a
7 septembre 2022
Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 1er octobre 2021 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de MONTLUCON (RG n° 20/00743) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence
Chambre 3-4
652e25f292ba0983187683f5
16 octobre 2023
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/08119 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQTQ Ordonnance n° 2023/M208 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence
Procédures collectives
Chambre du Conseil, et des pièces produites qu'un contentieuxc/CAP VITAL SANTE est en cours
69e710edcdc6046d47fac54e
7 juillet 2025
V] [Z] [O] épouse [C] (défaut) SELARL ETUDE [M] en la personne de Me [I] [J] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d116d1e4f05d4f67b65
13 mai 2022
VIDAM BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01357 - N° Portalis DBV4
CHAMBRE CIVILE
6285e0976a1876057df5d204
18 mai 2022
ET : Madame [R] [S] [C] née le [Date naissance 1] 1980 à[Localité 9]) de nationalité française, manipulatrice radio domiciliée : [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Laurent
6e Chambre A
616348ea543823d76b0316d6
10 février 2011
VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur LE PROCUREUR GENERAL de la Cour d'Appel D'AIX représenté par Mme POUEY *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
soc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
Jean-Laurent Navarro, demeurant 3 c, rue du Stade, 34160 Beaulieu, 61 / de M. Serge Ostrowski, demeurant 12, rue Léopold Bellan, 75002 Paris, 62 / de M.
Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d3
13 mars 2013
Vu les dernières écritures de Joseph X..., Antoine X..., Vital X...
6253cd0fbd3db21cbdd922c9
2 octobre 2014
Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 08 Septembre 2014, où l'affaire a été
2e chambre civile
65a0ef5b5bbe450008b2cfbc
11 janvier 2024
GONZALEZ [Adresse 1] Représentant : Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.U.
Trib. de Commerce
69b9b963cdc6046d4703b230
10 juillet 2025
Pour autant, il constate que le budget d'exploitation permet de faire ressortir un EBE positif de 53K€ et les 6 prochains mois ne laissent augurer aucune dette de poursuite d'activité.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007740379
13 février 1987
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Bureau d'Etudes Techniques Melchers-Vial, - les conclusions de M.
4e Chambre A
5fdc57afd3fe107b9df46dbf
3 décembre 2018
Le 6 février 2014, le conseil de Laurent X... écrivait à Laurent Y... pour lui dénier tout droit de passage sur le chemin utilisé jouxtant sa propriété.
2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7d9e
7 juillet 2022
NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Mme Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Véronique Laurent-Vical
6274bcde2799a9057d5dd191
5 mai 2022
Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière, lors des débats et Mme Véronique Laurent-Vical
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007919071
15 janvier 1997
Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Y... et de Me Cossa, avocat de M. Z... et de M.
5fca80de3fb42e70818f5520
24 septembre 2020
de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [M] [O] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4]
1ère Chambre A
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19 septembre 2017
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne VIDAL, Présidente, et Madame Anne DAMPFHOFFER,
Rétention_recoursJLD
64d32c9bab0b21d969c834fb
8 août 2023
Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Véronique LAURENT-VICAL
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