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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2407983_20250320
20 mars 2025
A B, représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306341_20240110
10 janvier 2024
A C D, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant retrait d'un certificat de résident de dix ans du 30 juin 2023 pris par le préfet de la Loire ; 2°) d'annuler
CTX PROTECTION SOCIALE
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3 avril 2025
Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 17 février 2025 ENTRE : Madame [J] [F] épouse [Y] demeurant [Adresse 2] Comparante en personne assistée de Me Latékoué LAWSON-BODY
3 ème Chambre
DTA_2502931_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé un titre de séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2501588_20251023
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 6 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
JU 9ème chambre
DTA_2306554_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme A C, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal 1°) d'annuler les décisions du 30 juin 2023 par lesquelles le préfet
1ère chambre
DTA_2209237_20230228
28 février 2023
B C, représenté par Me Lawson-Body, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel la préfète de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour
DTA_2106240_20221117
17 novembre 2022
C A, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 29 mai 2021 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer
DTA_2206068_20221024
24 octobre 2022
A C, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2308364_20231215
15 décembre 2023
A E, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2401550_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme A E, représentée par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 pris par le préfet
DTA_2402292_20240517
Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme E A épouse D, représentée par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de
JU 5ème chambre
DTA_2405658_20241107
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28 mai 2024 par lequel le préfet de
Chambre 1
DTA_2500058_20250704
4 juillet 2025
A..., représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 en tant que le préfet de la Haute-Loire a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500186_20250212
12 février 2025
C A, représenté par Me Lawson Body, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
ORTA_2400819_20240430
30 avril 2024
B A, représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 du préfet de la Loire portant refus de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire de
5ème chambre
DTA_2508059_20260127
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
ELOIGNEMENT
DTA_2503239_20250409
9 avril 2025
A B, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2025 par lequel le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
3ème chambre
DTA_2511107_20260416
16 avril 2026
C..., représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
DTA_2511198_20260416
D..., représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
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