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322 résultats pour « Lawson- Body »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2407983_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A B, représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306341_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A C D, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant retrait d'un certificat de résident de dix ans du 30 juin 2023 pris par le préfet de la Loire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7d5eb387f553b9e72e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 17 février 2025 ENTRE : Madame [J] [F] épouse [Y] demeurant [Adresse 2] Comparante en personne assistée de Me Latékoué LAWSON-BODY

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502931_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501588_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 6 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306554_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme A C, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal 1°) d'annuler les décisions du 30 juin 2023 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209237_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B C, représenté par Me Lawson-Body, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel la préfète de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106240_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C A, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 29 mai 2021 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206068_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A C, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2308364_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A E, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401550_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme A E, représentée par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 pris par le préfet

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402292_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme E A épouse D, représentée par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2405658_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A, représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28 mai 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500058_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A..., représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 en tant que le préfet de la Haute-Loire a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500186_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

C A, représenté par Me Lawson Body, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400819_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B A, représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 du préfet de la Loire portant refus de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2508059_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503239_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

A B, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2025 par lequel le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511107_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

C..., représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511198_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

D..., représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle

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