Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Leïla Y... , demeurant ... ; Mlle Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

Adresse 2] Représentés par Me Claude VICAIRE, avocat au barreau de BESANCON INTERVENANTES VOLONTAIRES Décision rendue par : Bénédicte MANTEAUX, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Leila

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 février 2025. Le président : Signé : M.

Dominique XD..., Irène XE..., Lucienne XF..., Marie-Hélèna XH..., Jeanine XI..., Nelly XJ..., Solange XM..., Micheline XN..., Colette XO..., Eliane XP..., Marie-Camille XQ..., Renée XR..., Yvonne X..., Leïla

le jugement du 14 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 30 novembre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Leïla

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 février 2025. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 février 2025. Le président : Signé : M.

du Premier Président de la Cour d'appel aux fins de taxation d'honoraires d'avocat en application des articles 175 alinéa 1er et 176 alinéa 2 du décret n° 91.1197 du 27 novembre 1991 modifié Nous, Leïla

(Délégué syndical)ET INTIMÉE :Madame Le'la Z... ... 4500 ORLEANS représentée par Me VOLLET, membre de la SCP PILLAUDIN - VOLLE - OUNGRE, avocats au barreau d'ORLEANSA l'audience publique du 27 Juin 2006

APPELANTE : Mme Leïla Y... épouse X...

N° Portalis DBVK-V-B7G-PKV2 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 12 JANVIER 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 1] N° Nous, Leïla

Vu la requête, enregistrée le 20 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Leïla X..., demeurant chez M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 septembre 2004, présentée par Mme Leïla X...

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la banque Monod, dont le siège est ..., 2 / de Mme Leïla

En présence du ministère public représenté par Mme Leila HEBBADJ, vice-procureure de la république. Délibérée par Mme Laurence THORIGNY, président, M. Vincent MIGLIORE, M.

Jugement réputé contradictoire, les parties étant avisées que le jugement sera prononcé le 21 Août 2025 prorogé à la date de ce jour, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort par Madame Leïla

N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Anaïs BOURGIER Me Leïla BADAOUI

Le 6 mars 2003, la SàRL OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS convoquait Madame Leila X... pour le 19 mars 2003 à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Prétentions et moyens de la société Boulangerie Leila Azzouz Dans ses conclusions remises le 13 mai 2023, la société Boulangerie Leila Azzouz demande à la cour de : A titre principal : - infirmer

centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférénce suite à la demande de Monsieur le Préfet du GARD assisté de Maître Leïla