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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496854.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd64c40aa805a7864b0b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
liquidation judiciaire de Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stanislas BINOT de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS Représentée par Me Alexandra LECAREUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d003
30 juillet 2025
30 juillet 2025
SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 PARTIE INTERVENANTE SCI [J] PATRIMOINE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107715_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D et Mme N F, représentés par la SCP Zurflux-Lebatteux-Sizaire et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Meudon a implicitement rejeté leur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035984533d634bc82c34a17
24 mars 2016
24 mars 2016
, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, constituée aux lieu et place de Maître Dominique LEVASSEUR, membre de la SCP D.
Source officiellecr
61372625cd580146774234ec
19 juin 2002
19 juin 2002
toute entreprise commerciale, artisanale, agricole et toute personne morale ; "aux motifs que, de janvier à juin 1996, les frères X..., qui résidaient dans le sud de la France, à Nice pour Alain, et LeCannet
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b371
21 décembre 1970
21 décembre 1970
EFFECTUEES A TITRE PROVISOIRE PAR LA SOCIETE ASTER JUSQU'A LA REPRISE PAR CARNAUT DE CES FABRICATIONS, REPRISE QUE CELUI-CI A OPEREE A LA FIN D'OCTOBRE 1959 EN CONFIANT CETTE TACHE A LA SOCIETE G LEVASSEUR
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305014_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 25 août 2023, Mme D B, représentée par Me Lescarret, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
2 juillet 2014
LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués Assistée de Me MENARD du cabinet RACINE, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407079_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un courrier du 30 juillet 2025, la société LetP Immobilier représentée par Me Leparoux a déclaré se désister de l'instance et de toute action future ayant le même objet.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10459
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jacques Lebaudy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Bougrel Lecacheur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501921_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B A, représenté par Me Lescarret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 mars 2025 par laquelle l'Office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303759_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, et un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 6 et 7 juillet 2023, Mme B A E, représentée par Me Lescarret, demande
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885cd
29 juin 2006
29 juin 2006
Demeurant ... 59600 MAUBEUGE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître DESPONDS Roland, Avocat au barreau de PARIS Monsieur Guerrino Y... artisan en entretien
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488800.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493171.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496070.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496510.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500125.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre A
667fa3590693c2be63c5bc8b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par ordonnance de référé du 1er juin 2016, la société Lecurieux-Belfond et M.
Source officiellePage 4 sur 187