CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

223 résultats pour « Lecarpentier »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 3

67fe9edf7a459da3dcde9524

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

SAINT DENIS - 131 ET DEFENDEUR OPHLM [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me LEPARMENTIER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

686df879bdbdd86396f38fd1

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25115 Plaidant : Me Emmanuel LEPARMENTIER de la SELAS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0503DEC006784701

Admin. suprême

3 mai 2005

3 mai 2005

width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 67847/01 présentée par Roland et Danielle LECARPENTIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500539_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune de Parentis-en-Born, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201567_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la commune de Bayonne, représentée par Me Lecarpentier, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206972_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, la commune de Saint-Juéry, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207194_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, la commune d'Albi, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00118_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la commune de Toulouse, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, agissant par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203291_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, le syndicat mixte pour l'aménagement de la Découverte (SMAD), représenté par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2102849_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, la commune d'Hendaye, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la Fédération française

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100643_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 octobre 2021 et le 2 mai 2022, la commune de Tarnos, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02069_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, le maire de Tarnos, représenté par Me Lecarpentier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2024 du tribunal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000971_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juillet 2020 et 20 juillet 2022, la commune de Tarnos, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102530_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2021, le 17 février 2022 et le 13 juin 2022, le musée Toulouse-Lautrec, représenté par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c1398dd7001754d61c8b3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB54 28D c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Me Olivier DESCHAMPS, Me Linda LECHARPENTIER - copie dossier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0214JUD006784701

Admin. suprême

14 février 2006

14 février 2006

En l’affaire Lecarpentier et autre c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03733_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2020, la commune de Tarnos, représentée par Me Lecarpentier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207196_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, la communauté d'agglomération de l'Albigeois, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20711_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, le syndicat mixte pour l'aménagement de la Découverte, représenté par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbf5

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

né le 24 octobre 1959 à VANNES ... 56400 PLOEMEL ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant la SCP KALIFA LOMBARD LECARPENTIER INTIMÉE

Source officielle

Page 4 sur 12

← PrécédentSuivant →