Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MEE Civil Contentieux
695d93f975782d5f0603b8d7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Sur le recours en garantie de la société Lefevre La société Lefevre formule un recours en garantie contre la société 47°N Architectes, son assureur, ainsi que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202378_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, la centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Baillargues (Hérault), représentée par son président par Me Lombardo
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023996989
11 mai 2011
11 mai 2011
Poitiers l'a condamnée, solidairement avec les autres entreprises composant le groupement d'entreprises Halieutech dont elle est membre, à verser diverses sommes à la chambre de commerce et d'industrie (CCI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa21c3411ff34578f7a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Octobre 2024 Affaire :N° RG 23/00011 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5VC N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2309372_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 17 janvier 2025, tenue en présence de Mme Lefeuvre, greffière d'audience, présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC006393509
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Elle allègue que la poursuite de la procédure devant le CCE était également inutile, car la jurisprudence du CCE consiste à rejeter un recours en annulation d’un ordre de quitter le territoire quand l’
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6040a83131336b630938c5ca
3 mars 2021
3 mars 2021
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officielle1ère chambre section JEX
627b560276c5d9057df80279
10 mai 2022
10 mai 2022
EUROTITRISATION [U] CCC notifiée aux parties le 10 mai 2022 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 10 MAI 2022 Appelant
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94157
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Comparant, concluant par la SELARL FOSSIER-NOURDIN, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur BRUNEL, président de chambre Madame LEFEVRE, conseiller
Source officielle2ème chambre
DTA_2300112_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Lefebvre, représentant le CCAS du Tampon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300853_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Aux termes de l'article 69 du contrat de délégation de service public conclu le 30 décembre 2020 entre la société Hermione et la CCGC : " 69.1.
Source officielle1ère chambre section JEX
64364d6929c3df04f589a5e7
11 avril 2023
11 avril 2023
[X] Formule exécutoire + CCC le 11 avril 2023 à : - la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN - la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
671011d52ca67decc9144c3c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Octobre 2024 Affaire :N° RG 22/00711 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC45W N° de minute : 24/631 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6438f356a942a604f5e93836
13 avril 2023
13 avril 2023
Par déclaration du 14 mai 2019, la société Ambulances CCM a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleChambre Civile
677d8554b032d83cfd3e87a0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CNP Assurances, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Béatrice LEFEBVRE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 57 S.A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6037246787ebd2be5cf57b1f
2 juin 2015
2 juin 2015
Localité 50] et Monsieur [OO] [KKK] [Adresse 57] [Localité 51] et Madame [XX] [KKK] [Adresse 57] [Localité 51] et Monsieur [C] [QQQ] [Adresse 58] [Localité 52] et Madame [CC
Source officielle11ème Chambre M
69d02e31cdc6046d4707d696
2 avril 2026
2 avril 2026
AUDIENCE DU 02 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/06709 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKDB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [A] [D] épouse [U], [N] [F] [U] Pièces délivrées CCC
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100034_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 janvier et le 2 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Thermocoax Developpement, représenté par le cabinet CMS Francis Lefebvre
Source officielleChambre 1-9
5fdb2751b80c0dbc1453e542
4 avril 2019
4 avril 2019
- rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée soutenue à tort par la CCM, - déclarer irrecevable les demandes de la CCM aux fins de voir valider la saisie attribution pour un
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda7bdc1192ad0705516ce4
27 juin 2019
27 juin 2019
qu'elle ne peut bénéficier qu'aux consommateurs ayant directement contracté et non au CCE ayant la qualité de professionnel du tourisme.
Source officiellePage 4 sur 14