parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS

parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE [7], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS

parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS

; Assesseurs Christine GOUEZ, Assesseur Employeur du Régime général Greffier Florence VAILLANT DEMANDERESSE [6], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS

Assesseur Employeur du régime général Patrick LUMEAU, Assesseur du collège salarié Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la société Villa du clan, représentée par Me Lefrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer du

B..., représentée par Me Lefrançois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de cessibilité édicté le 23 juin 2025 par le préfet de Lot-et-Garonne ainsi que la décision rejetant son recours gracieux

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS, [C] PYRENEES (anciennement, TECHNI, BUREAU) Immatriculée sous le numéro 314 398 488, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Gaëlle LEFRANCOIS de

syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2008), que la société LRAAI, anciennement dénommée société Lefrançois

DE RENVOI Monsieur [Y] [I], né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL L.R.A.A.I. anciennement dénommée SARL LEFRANCOIS

collège employeur Patrick LUMEAU, Assesseur du collège salarié Greffier Romane GAYAT DEMANDERESSE URSSAF DE MIDI-PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS

général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Florence VAILLANT DEMANDERESSE URSSAF DE MIDI-PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS

S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE URSSAF DE MIDI-PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS

parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS

parties ; Assesseurs Christine GOUEZ, Assesseur Employeur du Régime général Greffier Florence VAILLANT DEMANDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS

parties ; Assesseurs Christine GOUEZ, Assesseur Employeur du Régime général Greffier Florence VAILLANT DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS

Assesseur Employeur du régime général Patrick LUMEAU, Assesseur du collège salarié Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS

judiciaire de CHERBOURG EN COTENTIN , après débats en Chambre du Conseil COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : David ARTEIL, Président Assesseur : Laurence MORIN, Vice-Présidente Assesseur : Marie LEFRANCOIS

REQUETE DE LA SOCIETE FRANCAISE DES ENCRES LORILLEUX LEFRANC, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 15 MARS 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DES DROITS ET PENALITES

LEFRANC Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et