mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 01 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Léopoldine

Léopold, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication

[Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/5225 du 25 novembre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19] DE [Localité 11]) représentée par Me Léopoldine

Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE HUIT *** DEMANDEUR A LA REQUETE Société GRANDE PAROISSE 143 route d'espagne 31057 TOULOUSE représentée par la SCP LEMAIRE

Léopold, - Y...

GRIEF Les requérants se plaignent de l’impossibilité de voter résultant de la législation actuellement en vigueur. Ils allèguent la violation de leur droit de vote.

Localité 2] Représentés par Me Julien MALLET de l'AARPI MVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0905 INTIMÉE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux

mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] (974) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Léopoldine

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le mercredi 09 juillet 2025 à

FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, L466, L469, L470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE

en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoué à la Cour assistée de Maître Patrice LEOPOLD

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs, manque de base légale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et 24 autres salariés de la Fondation Léopold Bellan ont

Gilbert Léopol N..., demeurant à Sainte-Suzanne (97441), 29 chemin commune Ango, M. Emile XB..., demeurant ..., M.

The second applicant is a private enterprise called Leopold Oklešen Cemetery and Funeral Services s.p. ( Pokopališko pogrebne storitve Leopold Oklešen s.p. ) located in Novo Mesto. 6.

, la société Philfred, dont le siège est ZI Les Quarante, à Oisemont (80140), représentée par son représentant légal, la société Lepol, dont le siège est avenue du Président Roosevelt, à Bouttencourt (

X... ... 31270 CUGNAUX représenté par Mme BULGARELLI, (FNATH) en vertu d'un pouvoir INTIME (S) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE Service juridique 3 boulevard Léopold

    The applicants are life prisoners in subgroup D1 (see paragraph 8 below) who are detained in Ilava Prison, Banská Bystrica Prison and Leopoldov Prison. 3 .

2] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2023/003716 du 30 août 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18] DE [Localité 14]) représentée par Me Léopoldine

4] [Adresse 9] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/005512 du 13/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17] REUNION) représentée par Me Léopoldine