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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2108891_20230120
20 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au bénéfice de Me Lepeu, avocat de M.
Juge des référés
ORCA_25DA01060_20251226
26 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01408_20250327
27 mars 2025
A renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Lepeuc.
POLE URGENCES
DTA_2600109_20260203
3 février 2026
B..., représenté par Me Lepeuc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Juge Unique
DTA_2203864_20221003
3 octobre 2022
D C, représenté par Me Lepeuc, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022, notifié le 23 septembre suivant, par lequel
4 ème Chambre
DTA_2101695_20230228
28 février 2023
A, - et les observations de Me Leprince substituant Me Lepeuc, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2400413_20240219
19 février 2024
A B, représenté par Me Lepeuc, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
1 ère Chambre
DTA_2404098_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme D A, représentée par Me Lepeuc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de la
URGENCES JU
DTA_2502298_20250527
27 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lepeuc, associée de la SELARL JM Avocats et avocate de M.
ORTA_2505867_20260105
5 janvier 2026
A..., représentée par Me Lepeuc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour ; 2°) d’
3 ème Chambre
DTA_2300013_20230601
1 juin 2023
A B, représenté par Me Marie Lepeuc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à
8ème chambre (J.U)
DTA_2116151_20230713
13 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lepeu, conseil de M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00860_20230621
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
DTA_2600347_20260211
11 février 2026
B..., représenté par Me Lepeuc, associée de la SELARL JM Avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de
5ème chambre 1ère section
69ceca75cdc6046d47e72d8a
1 avril 2026
[A] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sophie DAMEZ-AÏCH - #P0505 DEFENDERESSES Société SCCV [Localité 1] 61-[Adresse 1] Société COGEDIM AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Fabrice LEPEU de
ORCA_23DA00859_20230621
A, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_23DA01884_20231109
9 novembre 2023
Chambre 1-1
665aba4997d59200081073b9
17 janvier 2024
[C], [N], [O] [J] Tous deux représentés par Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Louise DE BECHILLON, magistrat de la mise en état de
DTA_2301395_20230926
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Lepeuc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2204691_20230404
4 avril 2023
A B, représenté par Me Lepeuc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé
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