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5 728 résultats pour « Leprince »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372422cd58014677412b3f

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

de la société de courtage Rémy Seca, aux droits de laquelle se trouve la société AON conseil et courtage, un contrat de groupe maladie-invalidité-décès à effet du 1er février 1988 ; que la société Lépine

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600384_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600588_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510939_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par une requête enregistrée sous le n° 2510939 le 24 juin 2025 Mme B E représentée par Me Leprince, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601635_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représentée par Me Leprince de la SELARL Eden avocats, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02482_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Leprince de la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02383_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

le versement à Me Leprince de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301606_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Le Duff, magistrat désigné ; - les observations de Me Barhoum, substituant Me Leprince, pour M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101084_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B A, assisté de l'association départementale pour l'aide à l'enfance et aux adultes en difficulté (ADAE), en qualité de curateur, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CC

civ3

6079436e9ba5988459c424b9

Cassation

22 mars 1977

22 mars 1977

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESSORT QUE DEMOISELLE X..., SE PLAIGNANT DE TROUBLE DE POSSESSION QUE LUI A CAUSE LEPRINCE, PROPRIETAIRE DES

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500514_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

La requête de Mme C, assistée par Me Leprince (SELAR Eden Avocats) repose sur les mêmes faits que la requête n° 2500513, présentée par M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504861_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201224_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Leprince, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203879_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Leprince, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501095_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

non-opposition à la déclaration n° DP 013055 23 02653P0 déposée auprès de ses services le 25 juillet 2023, en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble sis 5145F Rue Louis Leprince

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c6c

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

bateaux les contraignant à rejoindre la côte à bord de l'embarcation de secours de la vedette Crial; que la vedette Crial, à demi-immergée, était découverte le 24 novembre 1992 au large des Iles de Lérins

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66fce4038d6ea26f688da989

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 3 septembre 2024, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401779_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2024 par laquelle le préfet du Nord l'oblige à quitter le territoire français, lui refuse un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201737_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504413_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Solenn Leprince, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle

Source officielle

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