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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372422cd58014677412b3f
10 juin 2004
de la société de courtage Rémy Seca, aux droits de laquelle se trouve la société AON conseil et courtage, un contrat de groupe maladie-invalidité-décès à effet du 1er février 1988 ; que la société Lépine
POLE URGENCES
DTA_2600384_20260213
13 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M.
DTA_2600588_20260213
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510939_20250701
1 juillet 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2510939 le 24 juin 2025 Mme B E représentée par Me Leprince, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601635_20260408
8 avril 2026
B..., représentée par Me Leprince de la SELARL Eden avocats, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative,
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02482_20220505
5 mai 2022
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Leprince de la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02383_20230627
27 juin 2023
le versement à Me Leprince de la somme de 1 000 euros.
Juge Unique
DTA_2301606_20230426
26 avril 2023
Le Duff, magistrat désigné ; - les observations de Me Barhoum, substituant Me Leprince, pour M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe.
4 ème Chambre
DTA_2101084_20221004
4 octobre 2022
B A, assisté de l'association départementale pour l'aide à l'enfance et aux adultes en difficulté (ADAE), en qualité de curateur, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
civ3
6079436e9ba5988459c424b9
22 mars 1977
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESSORT QUE DEMOISELLE X..., SE PLAIGNANT DE TROUBLE DE POSSESSION QUE LUI A CAUSE LEPRINCE, PROPRIETAIRE DES
URGENCES JU
DTA_2500514_20250225
25 février 2025
La requête de Mme C, assistée par Me Leprince (SELAR Eden Avocats) repose sur les mêmes faits que la requête n° 2500513, présentée par M.
DTA_2504861_20251104
4 novembre 2025
2 ème Chambre
DTA_2201224_20230413
13 avril 2023
Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Leprince, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203879_20221012
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Leprince, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2501095_20250305
5 mars 2025
non-opposition à la déclaration n° DP 013055 23 02653P0 déposée auprès de ses services le 25 juillet 2023, en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble sis 5145F Rue Louis Leprince
cr
613725d2cd58014677420c6c
12 mars 1998
bateaux les contraignant à rejoindre la côte à bord de l'embarcation de secours de la vedette Crial; que la vedette Crial, à demi-immergée, était découverte le 24 novembre 1992 au large des Iles de Lérins
Chambre Premier Président
66fce4038d6ea26f688da989
1 octobre 2024
représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 3 septembre 2024, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401779_20240222
22 février 2024
A B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2024 par laquelle le préfet du Nord l'oblige à quitter le territoire français, lui refuse un délai de
ORTA_2201737_20220725
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la
DTA_2504413_20251003
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Solenn Leprince, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle
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