LEVERRIER Jean-Marc JUGES : M. DEZANDEZ Christophe - M.

Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Levrero, substituant Me Coussy, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

#Moms – leasingydelse, der leveres sammen med en ydelse i form af en forsikring af den leasede vare, som tegnes af leasinggiveren, og som sidstnævnte fakturerer leasingtageren – kvalifikation – en enkelt

LEVERRIER Jean-Marc PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : Mme JOUIS Claudye ET M.

LEVREY Z... ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DU MINISTRE DE LA JUSTICE EST REJETEE. ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M. Y...

Mme [K] [O] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : LEFRERE

Portalis DB2H-W-B7H-YOVF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17 Me Virginie LEVERT

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : MME JOUIS CLAUDYE - M.

LEVERRIER JEAN-MARC EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, le Centre national de la danse, représenté par Me Lise Leeman et Me Adrien Levrey, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

#Appel – konkurrence – artikel 102 TEUF – misbrug af dominerende stilling – de polske engrosmarkeder for fast højhastighedsinternetadgang – nægtelse af at give adgang til netværket og levere engrosprodukter

B a souscrit sa déclaration de revenus de l'année 2020 en mentionnant comme adresse au 1er janvier 2021 un logement sis 22 résidence La Levrière à Etrépagny (27).

Guy X..., demeurant La Levrière, Pissotte (Vendée), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est rue Alain, La Rochesur-Yon (Vendée) ; Le directeur

société Fumeron et Cie (le voiturier) le transport de plusieurs colis contenant des enceintes frigothermiques qu'elle avait vendues à la société Vendôme et qui avaient été fabriquées par la société Leverrier

D] [F] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : LEFRERE

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. HIS JOHANN - M.

LEVERRIER JEAN-MARC - M. [C] [K], ASSISTES LORS DES DEBATS DE : MME [O] [M], SECRETAIRE ASSERMENTEE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LA SECRETAIRE ASSERMENTEE.

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. GALBRUN JEAN-YVES - M.