CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

138 résultats pour « Lichstenstern »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100817

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

septembre 2008) d'avoir rejeté le recours en annulation formé contre la sentence partielle ; Attendu que l'arrêt relève que les arbitres ont constaté la prescription des demandes au regard du droit du Lichtenstein

Source officielle

Page 4 sur 7

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613721a7cd580146773f5a9f

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

H..., domicilié en cette qualité au siège de la société à Vaduz (Lichtenstein), au siège de la Compagnie fiduciaire générale, elle-même représentée par M.

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204df

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

majoritaire dans le capital des deux SARL exploitant les hôtels du Bourdonnais ; que cette société Crown était elle-même contrôlée par une société Sunstreet Foundation, dont le siège était situé au Lichtenstein

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2961425-3260581

Admin. suprême

10 décembre 2009

10 décembre 2009

une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Karel Jungwiert (République tchèque), Rait Maruste (Estonie), Mark Villiger (Lichtenstein

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2500575_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

dispose d'un délai de trente jours pour rejoindre le pays dont elle a la nationalité ou tout pays dans lequel elle est légalement admissible, à l'exception de l'Union européenne, de l'Islande, du Lichtenstein

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2301879_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Etat qui n'est pas partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, de la République d'Islande, de la Principauté du Lichtenstein

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2300389_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Etat qui n'est pas partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, de la République d'Islande, de la Principauté du Lichtenstein

Source officielle
CC

cr

6079a8359ba5988459c4c11f

Cassation

12 mars 1990

12 mars 1990

d'en prendre l'initiative ; qu'ainsi ni le fait que les marchandises exportées aient effectué un " considérable détour ", ni celui que le prévenu connaissait les nationalités - autrichienne et du Liechstenstein

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634117

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

." ; Considérant que la SOCIETE GIOZA ETABLISSEMENT, Anstalt établi au Lichtenstein, conteste la procédure d'imposition d'office suivie à son encontre en soutenant que, du fait qu'elle n'exerçait aucune

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2303898_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Etat qui n'est pas partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, de la République d'Islande, de la Principauté du Lichtenstein

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02367_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

aux autorités néerlandaises vise l'accord du 19 janvier 2001 conclu avec l'Islande et la Norvège, l'accord conclu le 26 octobre 2004 avec la Suisse, le protocole signé le 28 février 2008 avec le Lichtenstein

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01554_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

des années 2007 à 2011 et résultant des avoirs détenus au sein de deux fondations, Mme A soutient qu'elle n'est ni titulaire des comptes bancaires appartenant à ces fondations qui, installées au Lichtenstein

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100733

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

famille, et de mettre fin à de graves divergences de vues sur la gestion de la fondation, alors que Madame X... avait initié une lourde procédure mettant en cause la FSER devant les juridictions du LICHTENSTEIN

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3f0

Cassation

18 janvier 1993

18 janvier 1993

l'autre moitié du prix ; que cette manoeuvre frauduleuse avait été précédée de "montages tortueux" consistant à majorer, par des ventes successives à des sociétés ayant leur siège en Italie ou au Lichtenstein

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7cb

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

fasse l'objet d'une arrestation et à prendre connaissance de la volumineuse documentation sur ses affaires de Monsieur X... " ; qu'il précise également que c'est une société de gestion de fortune au Lichstenstein

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2959267-3257467

Admin. suprême

10 décembre 2009

10 décembre 2009

given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Peer Lorenzen (Denmark), President , Renate Jaeger (Germany), Karel Jungwiert (Czech Republic), Rait Maruste (Estonia), Mark Villiger (Lichtenstein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2100603_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

hospitalier Emile Durkheim d'Epinal, le 28 juillet 2020, pour subir une intervention chirurgicale consistant en une cure de la hernie inguinale droite par pariétorraphie prothétique selon la technique de Lichtenstein

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b5

Appel

10 août 2007

10 août 2007

Box 129, FL 9490 Vaduz, Fürstentum, Liechstenstein, prise en la personne de son représentant légal C/O Fundationsanstalt, Heiligkreuz 6 94900 VADUZ LIECHTENSTEIN représentée par la SCP HARDOUIN, Avoué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100653

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Force est de constater que comme seule preuve de l'existence de la société Fotraco, sont produits la certification conforme par le tribunal de grande instance de Vaduz, registre du commerce du Lichtenstein

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af49

Appel

21 février 2008

21 février 2008

au barreau de NIMES INTIMEE : Société FONDATION PROJETS FUTURS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, TREUHAND ANSALT VADUZ LICHTENSTEIN

Source officielle