; - elle est irrecevable dès lors que la société Ligéris n'a pas d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la société Ligéris ne sont pas fondés.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Pascale LIEGEOIS

LIGERIS, venant aux droits de la S.E.M.

A l’audience du 22 mai 2025, la socété LIGERIS, par la voix de son Conseil, maintient les termes de l’assignation.

En conséquence, il convient de déclarer irrecevables les demandes formulées par la société Ligeris.

La société Ligeris a, le 4 novembre 2022, formé un recours hiérarchique auprès du ministre du travail contre cette décision.

MINUTE N° : JUGEMENT DU 03 Janvier 2025 N° RC 24/01495 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 438 429 631 ET : [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 18 Janvier 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente GROSSE : Le ....................

première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour prononcer l'annulation des clauses des contrats conclus par la société Dargaud éditeur avec MM. de Groot et Liégeois

[U] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON

MINUTE N° : 25/00753 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05125 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort Société LIGERIS SEM ET : [X] [C] Débats à l'audience du 22 Mai 2025

Par une requête enregistrée le 16 mars 2020, sous le n° 20NC00678, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) E RJL, représenté par Me Liégeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant aux consorts C et Linglois

Par acte de commissaire de justice du 30 octobre 2024, la SEM LIGERIS a fait délivrer à M.

[Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Chloé VUEZ-JAUBERT de la SELARL ALTERA AVOCATS, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON

André LIEGEON, Président de chambre M.

André LIEGEON, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats et en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RC 24/02705 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 784 298 614 ET :

THOUNY VARIERAS ET ASSOCIES Représentant : Maître Olivier LIGETI de l’AARPI ALMATIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0560 Monsieur [P] [L] Représentant : Maître Olivier LIGETI de l’AARPI ALMATIS

MINUTE N° : JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 N° RC 24/01955 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [I] [D] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 copie