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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c9cd5801467742080c
2 décembre 1998
C..., compagnon de cette dernière, que les sommes allouées apparaissent excessives ; que Sandrine D... âgée de 23 ans et demi à la date de l'accident vivait depuis environ une année et demie avec Lionel
2ème CH - Section 1
6789f3b9c2a5bdff9702ff6e
16 janvier 2025
BANQUE CIC SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. , représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau
civ2
613724dccd58014677418fa2
21 décembre 2006
02.544) que la société International express Co Ltd (société IEC) qui avait été chargée du transport d'un container du Japon en France s'est substituée pour le transport maritime la société Nedlloyd Lijnen
61372603cd580146774224a0
21 septembre 1999
Laine, conseiller technique de l'entreprise Saginaw, de modifier l'implantation de différentes lignes, les plans étant fournis par la société utilisatrice et les intervenants placés sous les ordres de
1ère Chambre
66fce3f88d6ea26f688da8ff
1 octobre 2024
CABINET MICHEL ARRAYET [Adresse 21] [Localité 8] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître de ANGELIS, de la SCP de ANGELIS -
soc
61372247cd580146773fba62
26 mai 1994
Y..., exploitant de l'hôtel du Roc au chien à Bagnoles-de-l'Orne, un contrat SIVP en vue d'une formation de femme de chambre-lingère ; que Mlle X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de
61372576cd5801467741df19
9 janvier 1995
Lionel contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1994, qui, pour infractions aux règles de la facturation, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100374
6 avril 2016
au bas des lignes descendantes de la dernière ligne) par le nombre de lignes qu'il contient ; que le quotient ainsi obtenu doit être au moins égal à trois millimètres », quand une telle méthode, qui ne
613725ebcd580146774218a5
5 septembre 2000
Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 mars 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis
69eafbe8cdc6046d47570dc7
22 avril 2026
2] sous le n°456 204 809 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent LIGNEY
62f5ed7d6cb05105d4b7e647
11 août 2022
Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU APPELANT Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Vincent LIGNEY
66fce3f98d6ea26f688da901
de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître de ANGELIS, de la SCP de ANGELIS - SEMIDEI - HABART-MELKI - BARDON - de ANGELIS - SECOND - DESMURE, avocat au barreau
62c91ab7f3eafe9fcf075f86
5 juillet 2022
au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANTS ET : Société ASTORIA FINANCE venant aux droits de la société CABINET ARRAOU L'EPARGNE CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître LIGNEY
61372384cd5801467740ace4
30 mai 2000
Bernard Linette, demeurant 83, rue de la Roquette, 75011 Paris, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 2000, où étaient présents : M.
évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean-Marc Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00746
7 mai 2018
Y... et la société [...] justifient que le texte de ce droit de réponse, reproduit suivant la même typographie que les articles incriminés, représente 252 lignes excédant les 200 lignes représentant la
6137259bcd5801467741f2ca
26 janvier 1999
Lionel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 31 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de faiblesse, a rejeté sa demande de modification
6710aa6abe64d7e51024513e
16 octobre 2024
HUMAN IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître LIGNEY
67947fd08ab253a8400fb1ef
2 juillet 2024
la décision en date du 21 Octobre 2020 (20/00000204) désignant Monsieur [I] [T] en qualité d'expert dans l'affaire : Monsieur [U] [X] [Z], représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE
ECLI:FR:CCASS:2025:C210513
7 mai 2025
[V] et la société Ekip', en qualité de mandataire ad hoc de la SCP Dualé-Ligney-Madar-Danguy, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [C], et l'avis de M.
66ab252aba731fad7dd35560
31 juillet 2024
monsieur [J] [L] à supporter chacun la charge de la moitié des dépens, Rejeté l'intégralité des demandes formulées en faveur, ainsi qu'à l'encontre de la SCI ACSE, Accordé à la SCP Duale Lignez
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