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5 131 résultats pour « Ligney »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c9cd5801467742080c

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

C..., compagnon de cette dernière, que les sommes allouées apparaissent excessives ; que Sandrine D... âgée de 23 ans et demi à la date de l'accident vivait depuis environ une année et demie avec Lionel

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6789f3b9c2a5bdff9702ff6e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BANQUE CIC SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. , représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ2

613724dccd58014677418fa2

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

02.544) que la société International express Co Ltd (société IEC) qui avait été chargée du transport d'un container du Japon en France s'est substituée pour le transport maritime la société Nedlloyd Lijnen

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224a0

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

Laine, conseiller technique de l'entreprise Saginaw, de modifier l'implantation de différentes lignes, les plans étant fournis par la société utilisatrice et les intervenants placés sous les ordres de

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f88d6ea26f688da8ff

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CABINET MICHEL ARRAYET [Adresse 21] [Localité 8] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître de ANGELIS, de la SCP de ANGELIS -

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba62

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Y..., exploitant de l'hôtel du Roc au chien à Bagnoles-de-l'Orne, un contrat SIVP en vue d'une formation de femme de chambre-lingère ; que Mlle X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df19

Cassation

9 janvier 1995

9 janvier 1995

Lionel contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1994, qui, pour infractions aux règles de la facturation, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100374

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

au bas des lignes descendantes de la dernière ligne) par le nombre de lignes qu'il contient ; que le quotient ainsi obtenu doit être au moins égal à trois millimètres », quand une telle méthode, qui ne

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218a5

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 mars 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69eafbe8cdc6046d47570dc7

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

2] sous le n°456 204 809 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent LIGNEY

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62f5ed7d6cb05105d4b7e647

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU APPELANT Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Vincent LIGNEY

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f98d6ea26f688da901

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître de ANGELIS, de la SCP de ANGELIS - SEMIDEI - HABART-MELKI - BARDON - de ANGELIS - SECOND - DESMURE, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c91ab7f3eafe9fcf075f86

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANTS ET : Société ASTORIA FINANCE venant aux droits de la société CABINET ARRAOU L'EPARGNE CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître LIGNEY

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ace4

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Bernard Linette, demeurant 83, rue de la Roquette, 75011 Paris, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean-Marc Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00746

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Y... et la société [...] justifient que le texte de ce droit de réponse, reproduit suivant la même typographie que les articles incriminés, représente 252 lignes excédant les 200 lignes représentant la

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2ca

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Lionel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 31 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de faiblesse, a rejeté sa demande de modification

Source officielle
CA

1ère Chambre

6710aa6abe64d7e51024513e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

HUMAN IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître LIGNEY

Source officielle
CA

1ère Chambre

67947fd08ab253a8400fb1ef

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la décision en date du 21 Octobre 2020 (20/00000204) désignant Monsieur [I] [T] en qualité d'expert dans l'affaire : Monsieur [U] [X] [Z], représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210513

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[V] et la société Ekip', en qualité de mandataire ad hoc de la SCP Dualé-Ligney-Madar-Danguy, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [C], et l'avis de M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66ab252aba731fad7dd35560

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

monsieur [J] [L] à supporter chacun la charge de la moitié des dépens, Rejeté l'intégralité des demandes formulées en faveur, ainsi qu'à l'encontre de la SCI ACSE, Accordé à la SCP Duale Lignez

Source officielle

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