Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [R] [N] fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa LONGERON

Me [P] LONGERON ne soulève aucune nullité de procédure ; La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée mais le Cabinet Centaure Avocats a fait parvenir des

obstacle pouvait être vu largement à temps et ce d'autant plus que la Toyota roulait plein phares ; que, sans aucun ralentissement de sa vitesse, la Toyota est allée s'enfoncer comme un coin dans le longeron

SALR LONGUYON AMBULANCES aux entiers frais et dépens d'instance.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Longeron, représentant M. A B, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Longeron, représentant M. A B, assisté de M.

réalité des défauts, son rapport d'expertise du 5 juin 2012 signalant notamment : - une déformation du train arrière, - une déformation du support des amortisseurs arrières, - une déformation des longerons

Baccati, - et les observations de Me Longeron, avocate de M. F G, assisté de M.

Baccati, - et les observations de Me Longeron, avocate de M. D, qui persiste dans ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Subsidiairement sur le fond, et pour le cas où les moyens d'irrecevabilité susvisés viendraient à être écartés, la société SAGA FRANCE fait valoir, pour ce qui concerne tout d'abord la perte des longerons

. ; que des travaux de reprise en sous oeuvre par pose de longrines périphériques ont été financés par moitié par chacun des assureurs ; que Mme D... a fait procéder aux travaux de stabilisation, mais

Le rapport déposé le 15 décembre 2025 fait état “d’anomalies majeures sur le châssis du véhicule, le longeron arrière droit du véhicule est déformé, en cas d’accident, il n’aura pas le même pouvoir d’amortissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick Y..., demeurant Le Grand Longueron, Joigny (Yonne), .

Elle soutient que : - sa créance à l'égard de la société La Forge de Longuyon n'est pas sérieusement contestable.

Le contrôle technique AUTO CONTROLE [Localité 13] devait signaler dans son premier procès-verbal la fissure au longeron en défaillance critique avec obligation de réparation.

) de différentes taille et poids pour les véhicules sovab, qu'il effectuait le contrôle qualité du longeron, et rangeait les longerons dans leur contenant, qu'il travaillait 5 jours par semaine et 35 heures

de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à cette cour pour la COMMUNE DE LONGUYON

origine Juge des libertés et de la détention de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/04021 Monsieur [X] [O] CRA DE [Localité 1] Représentant : Me Elsa LONGERON

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [J] [D], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me LONGERON

Me Elsa LONGERON ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : ITN du 07/02/25, autorités saisies avec photocopie du passeport. Relance faite le 23/09/25.