règlement judiciaire de la société CDM, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la Société d'exploitation des établissements Lopez

intimée (« ech Lopes façades sarl »).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00017 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL LOPEZ ENTREPRISE DEMANDEUR

La Sarl Isidore-Lopez, qui a son siège à Bayonne, exerce une activité de marchand de biens.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, la société Lopez et J, représentée par Me Sainte-Marie et Bouët, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Lopez Bois est rejetée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Bensamoun-Blain-Lopez, dont le siège est ...

D, la société Coin du Sud, la société Sébastien Lopez Valorisation, M et Mme E, M.

D, la société Coin du Sud, la société Sébastien Lopez Valorisation, M et Mme E, M.

D, la société Coin du Sud, la société Sébastien Lopez Valorisation, M et Mme E, M.

D, la société Coin du Sud, la société Sébastien Lopez Valorisation, M et Mme E, M.

EXPOSE DU LITIGE Par délibération du 1er avril 2012, l'assemblée générale des actionnaires de la SAS grandes cuisines Lopez a nommé M.

RAHMOUNI » ou « GUILLEN » ou « FIRME TRANSACTIONS » ou « ITALIANO » ou « LADJEROUD » ou « JL CONSEIL » ou « SAGELIM » ou « SAGELOLY » ou « SOULA » ou « David HENRY » ou « TERRAIN FONCIER » ou « APU » ou « LOPEZ

          Andres MARTINEZ LOPEZ-PUIGCERVER is a Spanish national who was born in 1948, lives in Alicante and is represented by M.A.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me GONZALEZ-LOPEZ, avocat de M.

MET HORS DE CAUSE LOPEZ CONTRE QUI AUCUN DES GRIEFS DU POURVOI N'EST DIRIGE; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 104 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, "IL Y A LIEU A INDEMNITE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Bensamoun-Blain-Lopez, dont le siège

#Orlando Lopes contra Tribunal de Justicia de la Unión Europea.#Asunto T-280/94.

[E] [T] [L] [Y] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ - MALAVIALLE, Huissier de Justice à [Localité 7], le 09 Avril 2021, publié le 07 Mai 2021, au service de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Bensamoun-Blain-Lopez, dont le siège