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14 114 résultats pour « Lorenzi-Martarello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:1026JUD004028298

Admin. suprême

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Lorenzen,   Mrs   M. Tsatsa-Nikolovska,   Mr   A.B. Baka ,   Mr   E. Levits, Judges , and   Mr   E .

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0623DEC004809307

Admin. suprême

23 juin 2009

23 juin 2009

    Les circonstances de l’espèce La requérante, M me Olena Lynnik-Lorenzi, est une ressortissante monégasque, née en 1976 et résidant en Ukraine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211433_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'arrêté en litige a pour effet de l'empêcher de faire sa rentrée en deuxième année de CAP électricien au sein du CFA Martello (

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303003_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B A, représenté par Me Mazzarello, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210745_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

E A, représenté par Me Mazzarello, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01489_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme B, représentée par Me Mazzarello, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023 du magistrat désigné du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b91c2cdc6046d4720bb4f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1632 Numéro de Procédure collective : 2025RJ213 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS SAN LORENZO

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63c256560bfda47c90075e98

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

l'instance opposant : Mme [J] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/2973 du 10/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentant : Me Cyril MARTELLO

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6866151f11adae0daca532a9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C/ Société [22] S.A. [16] Entreprise [11] Société [8] Entreprise VERTEX MR [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : 8 juillet 2025 à : Me Anaïs THUILLET Me Cyril MARTELLO

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1996:65

droit européen

22 mai 1996

22 mai 1996

#Enrique Gutiérrez de Quijano y Lloréns mod Europa-Parlamentet.#Sag T-140/94.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2400671_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Mazzarello, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63c256580bfda47c90075ea7

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier, Vu l'instance opposant : Mme [Y] [R] Représentant : Me Cyril MARTELLO

Source officielle
CA

5ème Chambre

695f795dcdc6046d479a9847

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société Fornezzo France, qui est voisine de la société Corderie Lorenzi, exerce une activité de scierie.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d65857dd64cbdaa34e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

elle-même dans sa décision du 26 juin 2018 concernant le licenciement économique d'un salarié protégé de la société Lorenzi.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d65857dd64cbdaa350

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

elle-même dans sa décision du 26 juin 2018 concernant le licenciement économique d'un salarié protégé de la société Lorenzi.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d75857dd64cbdaa35c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

elle-même dans sa décision du 26 juin 2018 concernant le licenciement économique d'un salarié protégé de la société Lorenzi.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d65857dd64cbdaa34c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

elle-même dans sa décision du 26 juin 2018 concernant le licenciement économique d'un salarié protégé de la société Lorenzi.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d65857dd64cbdaa352

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

elle-même dans sa décision du 26 juin 2018 concernant le licenciement économique d'un salarié protégé de la société Lorenzi.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d65857dd64cbdaa354

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

elle-même dans sa décision du 26 juin 2018 concernant le licenciement économique d'un salarié protégé de la société Lorenzi.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d65857dd64cbdaa356

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

elle-même dans sa décision du 26 juin 2018 concernant le licenciement économique d'un salarié protégé de la société Lorenzi.

Source officielle

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