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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1026JUD004028298
26 octobre 1999
Lorenzen, Mrs M. Tsatsa-Nikolovska, Mr A.B. Baka , Mr E. Levits, Judges , and Mr E .
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0623DEC004809307
23 juin 2009
Les circonstances de l’espèce La requérante, M me Olena Lynnik-Lorenzi, est une ressortissante monégasque, née en 1976 et résidant en Ukraine.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211433_20220915
15 septembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'arrêté en litige a pour effet de l'empêcher de faire sa rentrée en deuxième année de CAP électricien au sein du CFA Martello (
7ème chambre
DTA_2303003_20230613
13 juin 2023
B A, représenté par Me Mazzarello, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Reconduite à la frontière
DTA_2210745_20230111
11 janvier 2023
E A, représenté par Me Mazzarello, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01489_20231116
16 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme B, représentée par Me Mazzarello, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023 du magistrat désigné du
Trib. de Commerce
6a0b91c2cdc6046d4720bb4f
6 mai 2026
JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1632 Numéro de Procédure collective : 2025RJ213 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS SAN LORENZO
Chambre 4-6
63c256560bfda47c90075e98
13 janvier 2023
l'instance opposant : Mme [J] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/2973 du 10/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentant : Me Cyril MARTELLO
Chambre 1-9
6866151f11adae0daca532a9
2 juillet 2025
C/ Société [22] S.A. [16] Entreprise [11] Société [8] Entreprise VERTEX MR [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : 8 juillet 2025 à : Me Anaïs THUILLET Me Cyril MARTELLO
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1996:65
22 mai 1996
#Enrique Gutiérrez de Quijano y Lloréns mod Europa-Parlamentet.#Sag T-140/94.
9ème Chambre
DTA_2400671_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Mazzarello, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet
63c256580bfda47c90075ea7
SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier, Vu l'instance opposant : Mme [Y] [R] Représentant : Me Cyril MARTELLO
5ème Chambre
695f795dcdc6046d479a9847
7 janvier 2026
La société Fornezzo France, qui est voisine de la société Corderie Lorenzi, exerce une activité de scierie.
Chambre 4-7
6719e4d65857dd64cbdaa34e
18 octobre 2024
elle-même dans sa décision du 26 juin 2018 concernant le licenciement économique d'un salarié protégé de la société Lorenzi.
6719e4d65857dd64cbdaa350
6719e4d75857dd64cbdaa35c
6719e4d65857dd64cbdaa34c
6719e4d65857dd64cbdaa352
6719e4d65857dd64cbdaa354
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