[S] en résolution de la cession d'oeuvre d'art et de bibelots du 8 décembre 2006, la cour d'appel s'est bornée à retenir qu'"il résulte de l'affidavit établi par Me Doeren Locher, avocat à la Cour de cassation

B... a été engagé par la commune de Lourches en 1999, en qualité d’agent d’entretien contractuel.

MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES,29 OCTOBRE 1969), LE NAVIRE ODET, APPARTENANT A LA COMPAGNIE BRETONNE DE CARGOS FRIGORIFIQUES COBRECAF, ET LE CHALUTIER LOCH

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la communauté de communes Loches Sud X demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Mme A a été recrutée par le centre hospitalier Paul Martinais de Loches en qualité d'aide-soignante contractuelle le 19 octobre 2005.

LOCHE-ANTONINI, AYANT SON SIEGE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON, A ETE CONSTITUEE EN MAI 1981 ENTRE M.

Il résulte de l'instruction que le centre hospitalier de Loches s'est acquitté des sommes réclamées par la société Métro FSD France par mandat en date du 24 février 2023.

[T] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [N] [K], épouse [E], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la communauté de communes Loches développement, représentée par son président en exercice, domicilié [

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, la commune de Trept, représentée par Me Louche, conclut au non-lieu à statuer.

Les conclusions présentées par la commune de Beaulieu-lès-Loches et par les sociétés Effilios et Domingues sur ce fondement sont rejetées.

maladie professionnelle reconnue imputable au service à compter du 20 mai 2016 par une décision du 7 janvier 2022 du Centre Hospitalier de Loches.

Mme B A, aide-soignante, exerce au centre hospitalier de Loches.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, les sociétés Pajimo, Green Park, Emeraude, les Sétives, et le Camp Vert, représentées par Me Louche, demandent au tribunal

La commune de Beaurepaire, représentée par Me Louche, a présenté un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, par lequel elle conclut au rejet de la requête.

A B, représentés par Me Louche, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel

médicale en vue de déterminer si elle a bénéficié d'une prise en charge et de soins attentifs par les services du Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) de Tours, du Centre Hospitalier de Loches

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des immeubles situés 2, 4 et 6 rue de la Porte Poitevine à Loches, cadastré section AX n° 204 et 206.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du maire de Lourches lui refusant la communication de différents documents administratifs, dont la délibération du conseil municipal

Mme B A occupe les fonctions d'infirmière titulaire en soins généraux au sein du centre hospitalier de Loches.

ORDONNE Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la commune de Chanceux près-Loches est transmis à la cour administrative d'appel de Versailles.