Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mars 2021 et le 2 juin 2022, l'ODARC, représenté par Me Lubac, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mars 2021 et le 2 juin 2022, l'ODARC, représenté par Me Lubac, conclut au rejet de la requête.

au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant les façades intérieures et extérieures de l’immeuble du lycée général et technologique Docteur B..., situé rue Gay Lussac

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2024, la commune de Vitry-sur-Seine, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 2 000 euros soit

Par des mémoires enregistrés les 10 janvier et 18 mai 2022, la SCI Longueil Invest, représentée par Me Jean-Christophe Lubac, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de l'association

B E et Mme A C épouse E de leur lieu d'hébergement de courte durée situé 1 rue Gay-Lussac à Ennery, d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux, et d'autoriser

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2025, la MEL, représentée par Me Lubac, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation et au rejet des conclusions relatives aux frais

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2026, la commune de Cucq, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société requérante une somme

l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 23 décembre 1993 créant la communauté de communes du Lussacois et prononçant la dissolution du syndicat intercommunal de voirie et d'ordures ménagères de Lussac-les-Châteaux

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers, le 19 novembre 1984, présentée par Mlle X..., demeurant à Le Pont de Lussac Mazerolles à Lussac-Les-Châteaux (Vienne), et

- N° RG 23/01164 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/796 N° RG 23/01164 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74K Le CCC : dossier FE : Me LUBAC

On 18 December 1998 the Lubań District Court ( Sąd Rejonowy ) gave a declaratory judgment stating that the applicant's father had owned real property in the territories beyond the Bug River.

procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2203848, les 21 juillet 2022 et 3 juillet 2023, le Centre national de la fonction publique territoriale, représenté par Me Lubac

procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2203848, les 21 juillet 2022 et 3 juillet 2023, le Centre national de la fonction publique territoriale, représenté par Me Lubac

procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2203848, les 21 juillet 2022 et 3 juillet 2023, le Centre national de la fonction publique territoriale, représenté par Me Lubac

procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2203848, les 21 juillet 2022 et 3 juillet 2023, le Centre national de la fonction publique territoriale, représenté par Me Lubac

procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2203848, les 21 juillet 2022 et 3 juillet 2023, le Centre national de la fonction publique territoriale, représenté par Me Lubac

[I] [J] 25 Rue Gay Lussac - TSA 30124 56003 VANNES CEDEX Représenté par Maître Vincent GICQUEL, substitué par Maître Marion JOLLY, de la SCP GICQUEL - DESPREZ avocats au barreau de VANNES ET PARTIE

Par des mémoires enregistrés les 9 décembre 2022 et 4 octobre 2023, la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me Lubac, conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer sur

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2021, la commune de Cucq, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Primera Developpement