CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a71
18 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
6253cd71bd3db21cbdd935f0
19 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
Pôle 1 - Chambre 11
6440d830e704a005d1ed714c
19 avril 2023
[X] [Z] né le 16 juillet 1995 à [Localité 1] (Alger), de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marie-Laure Luciano, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
66b1bc918dca0cf81e5c28e3
5 août 2024
Laure Luciano, avocat au barreau de Paris Informée le 4 août 2024 à 18h06, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application
5e Section - 4e Chambre
DTA_2503074_20250627
27 juin 2025
B C, représenté par Me Laure Luciano, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée le
DTA_2507046_20250627
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, M.
DTA_2503632_20250627
C, représenté par Me Laure Luciano, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée le 5
6253cd2cbd3db21cbdd927e1
7 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller
6253cd0ebd3db21cbdd922a2
15 avril 2015
6253cd7cbd3db21cbdd93811
14 décembre 2016
6253cd2cbd3db21cbdd927da
6253cd3ebd3db21cbdd92bd1
9 décembre 2015
6253cd3ebd3db21cbdd92bc4
6253cd71bd3db21cbdd935ef
6253cd0ebd3db21cbdd9229f
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04481_20220627
27 juin 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
6253cbffbd3db21cbdd8ecda
31 octobre 2011
Luciano Jean-Philippe X...
6253cd6dbd3db21cbdd93559
28 septembre 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Laura Marie X... épouse Y...
6253cd0ebd3db21cbdd9229b
6253cd38bd3db21cbdd92a57
Page 4 sur 9