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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6545ee484ac6088318da1207
3 novembre 2023
2000 de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Aurélie Loison, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
6549e316bc1a528318e0977b
6 novembre 2023
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
69cf55b8cdc6046d47f2fdf0
2 avril 2026
nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine
63b91ad7b63d827c909cace0
6 janvier 2023
Interprète en comorien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Ludivine
64a6608abbd03a05db9653aa
5 juillet 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
65166dc5788aac83189ea38b
5 septembre 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
63b5470fc9018405dfcaadd4
3 janvier 2023
guinéenne se disant né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
64f2d05c5aeec3d96923898e
1 septembre 2023
Localité 3], de nationalité serbe RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Abdallahi Diawara, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
64f6c4f2ed0253d969201d24
2 septembre 2023
en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, ayant pour avocat Me Ludivine
6597ab7dade3490008c3129c
4 janvier 2024
être né à [Localité 3] (Algérie) RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
659e47dc55379800088472e8
9 janvier 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Ludivine
659e4841553798000884731a
65449d87c71a6a83181c8f48
1 novembre 2023
Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
62c67c77ca9bf263790308ca
6 juillet 2022
1], de nationalité portugaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me François EPOMA, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
68e7418aac880aa7ee21f2d4
8 octobre 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine
64534cdc37f394d0f8f6665c
3 mai 2023
l'audience né en Gambie, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Gwenaël Kerveillant, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
64a7b1f63bcaf505db696946
6 juillet 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
64a8ff8a03029105dbedc2b2
7 juillet 2023
Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Ludivine
64a8ff8a03029105dbedc2c0
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Ludivine
64f2d05d5aeec3d969238992
rétention : [3] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Abdallahi Diawara, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
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