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264 résultats pour « Ludovic Tomasi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6545ee484ac6088318da1207

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

2000 de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Aurélie Loison, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e316bc1a528318e0977b

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cf55b8cdc6046d47f2fdf0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b91ad7b63d827c909cace0

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Interprète en comorien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a6608abbd03a05db9653aa

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc5788aac83189ea38b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b5470fc9018405dfcaadd4

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

guinéenne se disant né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f2d05c5aeec3d96923898e

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Localité 3], de nationalité serbe RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Abdallahi Diawara, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f2ed0253d969201d24

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, ayant pour avocat Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab7dade3490008c3129c

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

être né à [Localité 3] (Algérie) RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659e47dc55379800088472e8

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659e4841553798000884731a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65449d87c71a6a83181c8f48

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c67c77ca9bf263790308ca

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

1], de nationalité portugaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me François EPOMA, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e7418aac880aa7ee21f2d4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64534cdc37f394d0f8f6665c

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

l'audience né en Gambie, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Gwenaël Kerveillant, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a7b1f63bcaf505db696946

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a8ff8a03029105dbedc2b2

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a8ff8a03029105dbedc2c0

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f2d05d5aeec3d969238992

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

rétention : [3] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Abdallahi Diawara, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle

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