Ludivine, - Y...

législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

pourvoi formé par : - LA SOCIETE TELEVISION PAR SATELLITE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Ludovic

suspension du permis de conduire avec aménagement, à 5 000 francs d'amende, et qui a ordonné la confiscation des scellés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Ludovic X... a exécuté un travail salarié" (arrêt, p. 4, alinéa 2) et que la SARL JPG était obligée en vertu de l'apparence (jugement, p. 4, alinéa 3), la cour ne caractérise pas les éléments générateurs

Ludovic X... avait saisi le Tribunal de grande instance de LAON ; «elle a conclu à la condamnation de M.

ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et 3 ans de suspension du permis de conduire ; Vu les mémoire produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 322-6 et 322-9 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

violences, l'a condamné à 2 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

616, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ludovic

condamné à 15 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et à des pénalités douanières ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Ludovic, - X... Richard, - F... Michel, - Z... Christian, - L... Marcel, - B... Jean-Jacques, - Y... Jean-Jacques, - I... Patrick, - K... Jacky, - C... Guy, - D... Bruno, - H...

français, et a prononcé sur l'action civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Ion X..., pris de la violation

involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

retenant qu'un de ces faits étaient justifiés « par des éléments objectifs pour le bon fonctionnement du service », n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a, dès lors, violé

complicité de ce délit, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

Marie-Thérèse, veuve DUSSART, i agissant tant en son nom personnel qu'en i qualité d'administratrice légale des biens de ses filles mineures Anne-Sophie et Ludivine, partie civile, contre l'arrêt de

D... avocat lâche et peureux", "Blog de Ludovic YY... D... : ma vie de connard", "Blog de Ludovic YY... D...