cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Frères Lissac, société anonyme, dont le siège est [...]                                 , 2°/ à la société Bauland

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[E] [M], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 533 491 296, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Lucas GERGAUD de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [R] [Z] né le 12 Janvier 1946 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

propres constatations au regard des articles 17 et suivants du statut du personnel d'Aéroports de Paris ; Mais attendu que sous couvert de violation de la loi, le moyen, irrecevable comme nouveau et mélangé

débats ENTRE : Monsieur [S] [Q], né le 08 Juillet 1963 à CHATEAU THIERRY (02400), demeurant 138 Chemin des Mosseillos - 66200 ELNE Représentant : Maître Mathilde AUFFRET de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

POMPES FUNEBRES SOTTY ROBERT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me Guillaume BAILLARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

cette attitude négative comme une conséquence de le légitime émotion provoquée chez vous par les graves contre-performances de votre établissement, par ailleurs sous la menace d'une réduction quasi mécanique

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président, et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020 par lequel le préfet de l'Indre a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à l'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL

MOTORSPORT TV FRANCE, en plan de sauvegarde [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Julien RIFFAUD de la SCP ACGR, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 748 Me [M] [L] de la SELARL BAULAND

    En mars 2006, la société requérante publia un roman intitulé The Bastard of Istanbul ( Baba ve Piç ), écrit en anglais par Elif Şafak et traduit en turc par A.B.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

Q... a déclaré avoir vu quelques minutes avant l'incendie deux jeunes dans le garage (E... et O...) dont l'un est locataire du garage, occupés à faire de la mécanique sur un scooter puis tentant d'éteindre

Cour européenne des Droits de l'Homme (article 34 de la Convention)             Affaires Date de l'arrêt Définitif le Préjudice moral et frais et dépens date de paiement BAILLARD