X..., précédemment salarié de la société Laboratoires Vernat absorbée par la société Quadrimex, est devenu, le 29 décembre 1999, salarié de cette dernière, aux droits de laquelle vient la société Novamex

[du Coran] (...) ceux qui utilisent les versets [du Coran] pour les intérêts politiques, les oppresseurs, les hors-la-loi, les calomniateurs menteurs, ceux qui reçoivent des pots de vin, les corrompus

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que la société Coopérative des silos de Chemin, locataire d'un silo appartenant

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

Robert et Jacques X... en raison de l'occupation d'immeubles situés à Vernet-les-Bains et à Toulouse n'étaient dues qu'à compter du 5 mars 1991, date du décès de Lucienne Y... ; Attendu, d'une part,

Marie, demeurant à la Vernea De Contes (Alpes-Maritimes), Cité Les Castors, Villa "Les Cèdres", en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal de Nice, en matière électorale et concernant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Y..., demeurant à La Vernéa de Contes (Alpes maritimes), cité

Marie, demeurant à La Vernéa de Contes (Alpes-Maritimes), Cité des Castors, Villa Les Cèdres, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale

D..., représentés par Me Vermot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2022 par lequel le maire de Chennevières-sur-Marne a accordé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie X..., demeurant à La Vernéa de Contes, (Alpes-Maritimes),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., demeurant à La Vernéa de Contes, cité Les Castors, villa

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 07 JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, immatriculée au RCS de MELUN, dont l'adresse est [Adresse 1], agissant en qualité de

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Société mutuelle d'assurances

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 1991), que, par acte notarié du

sera notifiée à la Région Occitanie, aux entreprises Garguillo Palmade Architectes, SARL Duffau et Associés, Société d’Etudes Electriques et Structures (SETES), SARL Réau Techniques Pyrénées (BETEP), Mélany

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Madame Mélanie Z... Madame Priscilla Z...

, Méolans-Revel, Selonnet et Seyne.