et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.

Par lettre du 13 mars 2015, L...

Par une décision du 7 mars 2024, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande.

Poulet-Odent, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Le Palmier de Mahdia, la société Laurent Mayon, ès qualités, et de M. [G], et l'avis de M.

Le 10 mars 2003, une expertise clinique fut déposée au greffe du tribunal.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc

En demande : [Adresse 1] Représenté par son syndic la société MANDA, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS En défense

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, greffier.

1959 Rome Roberto MORELLI 22/06/1961 Rome Salvatore Renato NARO 26/10/1958 Rome Gian Piero OPPEZZO 26/03/1951 Rome Lidia PAGLIANO 28/03/1950 Rome Massimo PASSONI 14/12/1954 Rome Giovanna Maria PISANI MALPICA

accord avec Salvac, a fait remorquer le véhicule par la société du Garage Bony (le Garage) qui l'a entreposé dans ses locaux; que Salvac avait assuré le véhicule auprès de la Compagnie Allianz qui mandata

26, et l'avis de Mme Delpey-Corbaux, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme Abgrall, conseillère rapporteure, M.

    De 1952 à 1977, le mari de la requérante travaillait dans une fonderie. Le 23 juillet 1978, il décéda d'un cancer du larynx. 6.

Russia [GC], no. 47152/06, §§ 135-140, 23   March 2016)?

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est service contentieux [...], contre l'arrêt n° RG : 16/06081 rendu le 20 mars

pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/06082 rendu le 20 mars

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, et deux mémoires complémentaires enregistrés les 17 novembre 2023 et 25 octobre 2024, la société Etudes et Synergies, représentée par Me Mandicas

Scolarisé au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté Nelson Mandela à Lomme à compter de l'année scolaire 2019/2020, M.