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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
octobre 2024 et de rejeter les demandes de l’Ecole centrale de Nantes devant le tribunal ; 3°) à titre très subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés MG SPORTS, GROUPE A40 ARCHITECTES, BOISSEAU
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306610_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juillet et 1er août 2023, la société l'Atelier de Ricou, représentée par Me Boisseau, demande au juge des référés : 1°
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306539_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Boisseaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleChambre 1-7
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ
Source officielleChambre 1-9
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
° RG 23/14998 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH7N [O] [S] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME
Source officielle2ème chambre
DTA_2200878_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, a ordonné à l'EARL de Cottainville la fermeture d'un établissement d'hébergement collectif de travailleurs agricoles situé sur le territoire de la commune de Boisseaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301105
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif sur ce point, d'avoir constaté que seuls les boisseaux bétonnés supportant la palissade de M. Philippe X... empiétaient sur le terrain de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107275_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon agglomération de procéder aux travaux nécessaires afin de faire cesser les dommages et les troubles subis dans la jouissance de son bien ; 6°) de mettre
Source officielleChambre 1-4
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Damien FAUPIN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD,
Source officielleChambre 1-1
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5 janvier 2021
5 janvier 2021
[A] [C] [G] [Z] [C] [M] [A] [Y] [C] [D] [L] [R] C/ [J] [O] [E] épouse [B] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Alexandra BOISRAME
Source officielleChambre 3-4
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
AMBITION Copie exécutoire délivrée le : à : représentée par Me Alexandra BOISRAME Me Jean-louis BERNARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008202340
26 novembre 2003
26 novembre 2003
Salesse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMPAGNIE AIR FRANCE, les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; REND L'AVIS SUIVANT
Source officielleChambre 1-5
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
N° RG 20/00584 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN2Y SCI TAMA C/ Société SDC [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME
Source officielle2ème chambre
DTA_2100531_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la parcelle ZY 61, au lieu-dit Boissay, est située au sein du hameau du Boissay, lequel est constitué d'une quinzaine de bâtiments à usage agricole et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504388_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de démolition d'un ensemble immobilier situé 32-34-36 rue Madame C et 5-5bis-5ter rue B Boisseau
Source officielle1ère ch. civile
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5 octobre 2022
5 octobre 2022
copropriétaires de la résidence LES FONDERIES représenté par son syndic YS IMMOBILIER Sas [Adresse 3], [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Laurent LEPILLIER de la Selarl LEPILLIER BOISSEAU
Source officielle1ère Chambre civile
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11 avril 2023
11 avril 2023
bâtard, - défaut de qualité du boisseau utilisé en traversée du plancher haut de l'étage, - la partie extérieure du boisseau en hauteur du plancher de l'étage est situé à une distance trop proche
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155422
3 mai 2004
3 mai 2004
à Casablanca lui a refusé un visa d'entrée en France ; 2°) d'enjoindre au Consul général de France à Casablanca de délivrer le visa demandé sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre
Source officielleChambre 4-6
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
Rôle N° RG 20/00411 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNGH [M], [I] [D] C/ SARL [3] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me Alexandra BOISRAME
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300988_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, la société Distribution Casino France représentée par Me Boisadam, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officiellePage 4 sur 31