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281 résultats pour « MONTRAVERS ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6871ef9f57f38d6b27c275fd

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[R] [P], la Selarl Montravers [A], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Z Holding, la Selarl Thevenot Partners prise en la personne de Maître [C] [V], ès-qualités d'administrateur judiciaire

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210225

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

le 27 janvier 2016 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section tarification), dans le litige l'opposant à la société Montravers

Source officielle
CA

2ème Chambre

6688de00676b73dd81b96c78

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MONTRAVERS [F], prise en la personne de Maître [R] [F], ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile

636ca5466c7633dcd15b367b

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[R] [P] [E] SELARL MONTRAVERS YANG-TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00984

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Condamne les sociétés Groupimo et Madinina syndic aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Solution immobilière et des sociétés Segard-Carboni et Montravers-Yang-Ting

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01513

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

économique et ont saisi la juridiction prud'homale en invoquant le non-respect par les repreneurs de l'engagement de ne pas licencier ; Attendu que la société Bernard Krief institutionnel et Mme Y..., ès

Source officielle
CA

2ème Chambre

6789fa490c7dc206c9eb7e6f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MONTRAVERS [Z] représentée par Me [R] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société COALYS SXM SARL [Adresse 1] [Localité 5] non représentée S.A.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf52cdc6046d4739fbfd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MONTRAVERS [Z] prise en la personne de Maître [Y] [Z], ès qualités de mandataire ad hoc de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e21c25a97f0381f527e

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

avocat au barreau de Lyon SAS TOSCA FINANCE, exerçant sous le nom commercial AHEAD, en liquidation judiciaire depuis le 03 octobre 2013 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SELARL MONTRAVERS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00714

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[C], ès qualités, de la société Montravers Yang Ting, ès qualités, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de l'établissement Landesbank Saar, après débats en l'audience publique du 7 septembre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df875bdbdd86396f38f9d

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

- Condamner la SELARL Montravers [B] représentée par Me [B], ès-qualités de liquidateur judiciaire de l'association Ecole de danse et de musique à établir et à lui remettre : * Les bulletins de paies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe92cdc6046d476bc68d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par actes en date des 1 er et 2 août 2022, la SA BRED BANQUE POPUALIRE a fait assigner la SAS ENSIS GROUP, Monsieur [U] [K] et Madame [I] [K], ès qualités de caution solidaire, devant

Source officielle
CC

comm

6137228fcd580146773fe78a

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Le Montavie, société à responsabilité

Source officielle
CA

Chambre civile

6629f360dc6faf00095887d9

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par déclaration reçue le 03 février 2023, la SELARL Montravers-[Y] prise en la personne de Me [R] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS PGR développement, a interjeté appel de cette décision

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67856759aaacbea0fe680eaf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MMA IARD ès qualité d’assureur de la société SCOOP IMMOBILIER S.E.L.A.R.L. AJ MEYNET & ASSOCIES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la société SCOOP IMMOBILIER S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00476

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

Yang-Ting et MJA, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Albany films ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68676be1fdaf41a8356be6d9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MONTRAVERS [L] (A2MJ MANDATAIRES JUDICIAIRES), prise en la personne de Maître [D] [L], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS AUTO LAGON LLD.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00331

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Bedouet, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Les Pressing réunis, de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés 5 à sec Rif, [R] et Rousselet, ès qualités, et 2M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86331

Appel

18 juin 2002

18 juin 2002

BAUMGARTNER MONTRAVERS POUR STE SHIRLEY ayant son siège 4 rue de la Coutellerie 75004 PARIS ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société SHIRLEY représenté par Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3e5

Appel

18 juin 2002

18 juin 2002

BAUMGARTNER MONTRAVERS POUR STE SHIRLEY ayant son siège 4 rue de la Coutellerie 75004 PARIS ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société SHIRLEY représenté par Maître

Source officielle