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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302468_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B aux fins de suspension apparaissent, de manière manifeste, comme étant mal fondées.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1023DEC003932498
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Le 5 octobre 1991, à la demande de la direction de la sûreté, section de la lutte contre le terrorisme de Van, le procureur de la République de Van prorogea la garde à vue de la requérante de huit jours
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca7066c0f14416cdea7ea8
26 janvier 2024
26 janvier 2024
CENTRE VAL-DE-LOIRE TRAM ILE DE FRANCE TRAM PL ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Mme [C] (Inspecteur) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité
Source officielle9e Chambre B
616337e906e11dac7d76d0e3
29 septembre 2011
29 septembre 2011
ses objectifs de chiffre d'affaires pour un temps de travail forfaitisé à 217 jours sur l'année; que son secteur d'activité était partagé entre les départements des Bouches du Rhône , du Gard et du Var
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC005223799
2 septembre 2003
2 septembre 2003
Se référant notamment à l’affaire Van Marle et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0420DEC003737706
20 avril 2010
20 avril 2010
Turquie [GC], n o 26307/95, § 75, CEDH 2004-III, Van Houten c.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f437cbcdc6046d472d3e59
30 avril 2026
30 avril 2026
- à l'article VI-1 : '[Localité 4] Départemental est revêtu de la personnalité civile et aura libre emploi de ses ressources.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603510e484f6793d6975c199
23 juin 2016
23 juin 2016
Sur ce point, l'arrêt énonce "qu'ayant déterminé la catégorie de salariés de la société Airelle concernés par l'application de l'annexe VI et ordonné en conséquence aux entreprises entrante et sortante
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163773cf6919f4eda2c38d6
2 mars 2011
2 mars 2011
U] es qualités de Mandataire Liquidateur de la Société ETABLISSEMENTS COMMUNICATIONS [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Valérie
Source officielleChambre 4-1
643a4241d83dbd04f5fb293b
14 avril 2023
14 avril 2023
Elle a été promue Manager niveau VI, le 1er août 2014 au magasin [Localité 8] [7].
Source officielleChambre 02
69f59c18cdc6046d474ca62f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[O] [Z] par mail du 14 octobre 2021.
Source officielleChambre sociale TASS
6788a3d105b7378c3f0c5320
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[VI] a agi par esprit de représailles abusives.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc38fdcdc6046d473b8e6b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[D] [V], accompagné de Mme [D] [U], son épouse, a été entendu en Chambre du Conseil le 13/01/2026 en ses observations desquelles il ressort que le secteur du bâtiment va très mal ; qu'il bénéficie actuellement
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460746.20220201
1 février 2022
1 février 2022
d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69f2e907cdc6046d470cf555
29 avril 2026
29 avril 2026
ARRÊT N° /2026 SS DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02152 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOIG Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 22/40 26 septembre 2024 COUR
Source officielleChambre Sociale
643e350983146e04f531eb24
17 avril 2023
17 avril 2023
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1107DEC003151996
7 novembre 2000
7 novembre 2000
Le Gouvernement en conclut que le grief des requérants est manifestement mal fondé.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0128DEC003476302
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Pays-Bas (déc.), n o 43149/98, CEDH 2000-VI, 4 juillet 2000).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1125DEC001261823
25 novembre 2025
25 novembre 2025
France ([GC], n o 39594/98, § 74, CEDH 2001-VI). 8. Il est incontesté que la requérante a reçu communication au préalable des conclusions du parquet général.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312911_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme A, agissant en son nom et au nom de sa nièce mineure, la jeune B A, représentée par Me Vi Van, demande au juge des référés
Source officiellePage 4 sur 55