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2 379 résultats pour « Maïmouna-Abdou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69f1912ccdc6046d47ecbc14

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[I] [U] [B] né le 12 août 1997 à Mazouna (Algérie), confirmée par arrêt de cette cour en date du 25 mars 2026, Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 24 avril 2026 notifiée

Source officielle

Page 4 sur 119

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CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5f5

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

article 130, avait dorénavant autorisé lesdits techniciens de laboratoires à procéder, en dehors du laboratoire à des prélèvements sanguins ; que cependant le prévenu ne salirait se prévaloir pour être "absous

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00610_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par des pièces et une requête, enregistrés les 8 et 15 février 2024, Mme A, représentée par Me Maimouna Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310883_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, Mme B A, représentée par Me Maimouna Abdou demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311769_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

C B, représenté par Me Maimouna Abdou, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02075_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A l'appui de leurs demandes de visas respectives, D et Maïmouna A ont initialement chacune produit deux extraits d'actes de naissance.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100797

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Abdoul, Younousse, Youssouf, Ismaël, Adam et Bachir Y..., l'avis de M. C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

civ3

6137231bcd58014677405806

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Abdool Hamid E..., demeurant ..., 3 / M. Dawood Mohamed E..., demeurant Gaëtan Raynal D..., Beau-Bassin (Ile-Maurice), 4 / M. Abdool Rashid E..., demeurant ..., 5 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304938_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 27 avril 2023, en présence de Mme Baali, greffière : - le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, juge des référés ; - et les observations de Me Maïmouna-Abdou

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301135

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Abdoul C...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a80cdc6046d47a12e63

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 02 mai 2026, à 16h04, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 3 mai 2026 à 11h04 à Me [L] [Y] Abdou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70611cdc6046d47fa01c2

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[J] [X] né le 22 novembre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] ayant pour avocat choisi Me Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Tous

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb95ecdc6046d47e9330a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Z] [I] [P] [V] né le 13 mai 1987 à [Localité 1], de nationalité equatorienne ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris MAINTENU en zone d'attente de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb963cdc6046d47e9336c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[F] [J] [M] [G] né le 24 février 1996 à [Localité 1], de nationalité equatorienne ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris MAINTENU en zone d'attente

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01951_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B, représenté par Me Maimouna Abdou, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de mettre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110269

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

à Niamey de Abdou X... et de Z...

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406531

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Abdoul, demeurant ..., 2 / de Mme Aminatou Z..., demeurant ..., 3 / de M. Samba B..., demeurant ..., 4 / de M. Djiby A..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21d8cdc6046d47e14817

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

SPIE CITYNETWORKS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Et assistée de Me Valéry ABDOU de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931f4

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'arrêté préfectoral du 1/04/2016 portant obligation de quitter le territoire français pour Abdou X....

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00008

Cassation

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Abdou, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 21 mars 2007, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

Source officielle