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2 555 résultats pour « Manes Louis Jeune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2204060_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Alors que le jeune E B, né le 17 novembre 2006, était scolarisé en 4ème au sein au collège Louis Pasteur à Marseille (13009), un agent titulaire du grade d'adjoint technique territorial de 2ème classe

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2302960_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2124980_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

l'article 311-26 du règlement général des aides financières annexé au code du cinéma et de l'image animée, l'octroi d'une allocation d'investissement pour son projet de documentaire intitulé " La France de Jean-Louis

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2015680_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de Paris a rejeté la demande d'affectation de sa fille B, pour l'année scolaire 2019-2020, en classe de seconde au lycée Henri IV ou au Lycée Louis-Le-Grand

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103335_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Jean-Louis Boyère est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405415_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

docteur E A à Saint-Louis (68300) de libérer les lieux sans délai avec l'ensemble de leurs biens.

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a504

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Groupe Pierre Ier, société anonyme dont le siège est ..., 2 / Mme Brigitte Z..., mandatrice

Source officielle
CC

civ1

61372361cd5801467740900b

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Jean-Louis Y..., demeurant Papetoai, Moorea (Polynésie française), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211343_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; 1°) d'enjoindre à la maire de la commune de Nantes (44) d'autoriser l'inscription dérogatoire de sa fille, la jeune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400014_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre, sous astreinte de 800 euros par jour de retard, aux occupants sans droit ni titre des terrains situés rue Louis

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2320744_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

C, le jeune B D, inscrit au sein d'un collège de Tours, a présenté sur la plateforme " Affelnet " dix vœux en vue de son inscription en classe de seconde générale à Paris.

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CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd24

Appel

13 juin 2008

13 juin 2008

SUR BIONNE représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour DEMANDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI D'UNE PART Madame Sylvie Z... épouse A..., demeurant ... - 45800 ST JEAN

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2509134_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter sans délai le territoire français sans délai et a fixé le

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TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2420745_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B, représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la lettre

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302059_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Pour ces opérations de construction, un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu avec un groupement composé de l'EURL Jean-Louis Corsenac (mandataire du groupement), Comeron Conseil environnemental, Boris

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403368_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B E, tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur fille D, a désigné les docteurs Dominique Dallay et Jean-Louis Demarquez , experts, aux fins de mener une expertise aux fins de

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TA

1ère Chambre

DTA_2211396_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606461_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

C... au collège Jean Jaurès à Levallois-Perret.

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TA

5ème Chambre

DTA_2307051_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La pharmacie du Grand Louis est implantée 75 bis avenue Saint-Médard à Eysines.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523811_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Paris de procéder à l'affectation de son fils C E en classe de seconde générale et technologique au lycée Louis-Le-Grand

Source officielle