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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303387_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, la société Ciments de la Seine, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209491_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

.111-2 et R.111-5 du code de l'urbanisme, en ce qu'il porte atteinte à la sécurité publique, notamment du point de vue de la sécurité routière et incendie, dès lors qu'il a pour effet de réduire de manière

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106547_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A B, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire du Touquet-Paris-Plage a délivré à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403128_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301063_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, la commune de Merris, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey Dhalluin et associés, conclut au rejet de la requête et à e qu'il soit mis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304964_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, la société Ciments de la Seine, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505453_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

F A, représentés par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter et associés, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603310badb76d782c734bdc6

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Communauté d'Agglomération [Localité 3], représentée par son président en exercice ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée et assistée par Me Héloïse Hicter, membre de la SCP Manuel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204201_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B A, représenté par la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 avril 2022

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004855_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut à ce que le déféré

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008011_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er mars 2021 et le 6 mai 2022, la commune de Bergueneuse, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2100011_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2021 et 6 janvier 2023, la commune de Sains-en-Gohelle représentée par la SCP Manuel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204687_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 juillet 2022 et 24 mai 2023, la commune d'Haisnes, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut à titre principal

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01386_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, représenté par Me Manuel Gros, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205431_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre 2022 et 9 janvier 2023, la commune de Merckeghem, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22DA00197_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B, représenté par Me Manuel Gros, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner l'Etat à lui rembourser les sommes prélevées, à charge pour le ministère de l'intérieur d'en

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00311_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00314_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00315_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00316_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 7 novembre 2022, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter et associés, demande à la cour

Source officielle

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