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259 résultats pour « Marc BENSIMMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 2

68375b1c7afb61838af1899c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [V] [A] [K] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 14] de nationalité Française domiciliée : chez Sa mère Mme [A] [K] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Marie

Source officielle

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TJ

JAF Cabinet 2

68375b1e7afb61838af189a9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître David DHERBECOURT de l’ASSOCIATION BAVENCOFFE DHERBECOURT, avocats au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

671944621486831808a0097c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Bruno GUILBERT, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200783

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de taxe, que, condamné aux dépens d'une instance dans laquelle il était opposé à la SCP Bensimhon-Maury

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669021c5766d1156dbbece98

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

19/07005 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XCQJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [R] née le 31 Août 1990 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Laure BENSIMON

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01007_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un jugement n° 1905356 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6744d3a4f059c9e2cfa221cb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[W] [X] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 16] (62), et Mme [S] [R] [D] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 16] (62), mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 15] (62) ; ORDONNE la

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

681a5a165eb387f553b9bcf9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

naissance 3] 1946 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 17] [Localité 7] représenté par Me Kathy LAVOGEZ, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03200_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Des observations ont été présentées par l’expert le 24 mars et le 28 mai 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000693_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par rapport aux limites de fond de propriété, les constructions principales doivent respecter une marge d'isolement minimum de 3,00 m.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89156cdc6046d47bbb6df

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

WAFR CONSULTING, RCS de [Localité 3] sous le n°829 850 312 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry BENKIMOUN de la SELASU BENKIMOUN AVOCAT CONSEIL, avocat au barreau de MEAUX, toque :

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03201_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, M. H...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01386_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 septembre 2020, le 21 janvier 2021 et le 15 février 2021, la SARL Sacha Destok, représentée par la SCP Bensimhon Associés,

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67c0c1ff6942c6b53b69999f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Date naissance 1] 1964 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Corinne RIGALLE- DUMETZ, avocat au barreau de LILLE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301513_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par une ordonnance du 2 janvier 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 3 mars 2025.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01007_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un jugement n° 1905356 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200741_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Lomari, pour Mme A, ainsi que celles de Me Benoiton pour la commune de La Possession. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400211_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Monlaü, rapporteur public, et les observations de Me Benoiton, pour la société Telco OI.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6744d3a3f059c9e2cfa221be

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[G] [X] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 14] (62), et Mme [E] [P] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 12] (Maroc), mariés le [Date mariage 3] 2001 à [Localité 7] (Maroc) ; ORDONNE la

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TA

2ème chambre

DTA_2400942_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 janvier 2025 et 12 mars 2025 (ce dernier non communiqué), la commune de l’Etang-Salé, représentée par Me Benoiton, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle