siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

égyptien, ce qu'elle avait fait, que ses résultats avaient été excellents selon une lettre du 22 mars 1988 de M.

payés, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 12.4 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990, en vigueur au 1er mars

le siège social est à Montpellier (Hérault), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 4°) du syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint-Clair II

novembre 1991 en qualité d'aide de cuisine ; qu'elle était employée dans le restaurant scolaire du lycée Léonard de Vinci à Levallois-Perret ; que la société Alsacienne de restauration a repris le marché

André X..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (audience solennelle), au profit de M.

le décret n° 82-71 du 22 janvier 1982 ; "il n'y a pas lieu d'exiger une taxe par joueur alors que l'article 33 n'a institué qu'une taxe par appareil ; "alors que, d'une part, les articles 33 I et 33 II

21 B de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, sont placés en position II, avec la garantie de l'indice hiérarchique 108, les salariés promus à

000 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour la durée de six mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1-II

P... ont conclu ultérieurement un avenant à ce contrat, pour préciser la définition de la « marge de production. » 2. M. E... a assigné la société Financière Alsace industrie et M.

R..., ressortissant d'un Etat tiers à l'Union européenne, a été engagé en qualité d'employé polyvalent de restauration à compter du 26 mars 2010 par la société Api restauration sans être titulaire d'un

Marc Y..., domicilié [...]                      , agissant en qualité de liquidateur de la société Copat, contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige

mandat de vente, de visites de l'appartement et de propositions d'achat, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve de la fraude, en violation de l'article 1315 du Code civil, et de l'article 15-II

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2020), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 22 mars 2018, pourvoi n° 16-28.751), M.

Dans cette dernière procédure, le juge d'instruction avait versé des pièces relatives aux transactions effectuées en Suisse sur le titre [...], que lui avait remises l'Autorité des marchés financiers (

avec sursis et 3 000 euros d'amende, pour recel de ce délit ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Marcel X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II

H..." n° 01 3 081 912 (publiée au BOPI 2001-11), la période va du 16 mars 2001 au 16 mars 2006, pour la marque "C...