Conclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 18 mai 1999. # Schutzverband gegen unlauteren Wettbewerb contre TK-Heimdienst Sass GmbH. # Demande de décision préjudicielle: Oberster Gerichtshof

2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2020 du maire de la commune d'Auriac ; 3°) d'enjoindre à la commune d'Auriac, à titre principal, de lui délivrer un arrêté

de délivrer le permis d'aménager sollicité Les observations présentées par la commune de Brue-Auriac le 12 mai 2025 sur cette injonction d'office ont été communiquées à la SASU DPI.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Conclusions de l'avocat général Mengozzi présentées le 17 mars 2011.#Gentcho Pavlov et Gregor Famira contre Ausschuss der Rechtsanwaltskammer Wien.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 21 mars 2002. # Cura Anlagen GmbH contre Auto Service Leasing GmbH (ASL). # Demande de décision préjudicielle: Handelsgericht Wien - Autriche. # Leasing de voitures

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, M. A...

d'organisation de cesser de dispenser des cours d'allemand, la salariée a été licenciée par lettre du 14 septembre 1995 ; qu'elle a saisi le tribunal du travail et des affaires sociales de Vienne (Autriche

[A] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 2] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] INTIMES Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'AURILLAC

X... et Y..., a annulé la décision du 24 mai 1985 du maire d'Aurillac, rejetant leur réclamation tendant au dégrèvement de la participation financière qui leur était demandée pour non-réalisation d'aires

Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 18 mai 2000. # Telaustria Verlags GmbH et Telefonadress GmbH contre Telekom Austria AG, en présence de Herold Business Data AG. # Demande de décision

demeure pas moins établi en ce que Vanessa X... s'est empressée de retirer la somme dans sa totalité ; "aux motifs propres qu'il résulte de l'enquête et des débats d'audience les faits suivants : le 14 mai

Daniel X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à l'Agent judiciaire de

M. et Mme C font appel du jugement du 18 mars 2020 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du maire d'Auriac (Aude) rejetant implicitement

de Brue-Auriac.

2003, puis sous contrôle judiciaire ; que le juge d'instruction a délivré des commissions rogatoires nationales et internationales en Allemagne, Irlande, Hollande, Autriche et Italie, afin, notamment,

particulier ou à professionnel, le loueur s'engage directement pour la France métropolitaine ou indirectement, au travers de son groupe d'appartenance, pour les autres pays (Allemagne - Andorre - Autriche

À l’audience du 20 mars 2026, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par Maître Roger LEMONNIER, substitué par Maître AURIAU, a actualisé la dette à la somme de 10 216 euros au 4 mars 2026.

, dont le siège social est à Plainfraing, Fraize (Vosges), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la société Câbles Pirelli, dont le siège social est ..., à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne

B A, représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire de commune d'Aurillac lui a infligé une sanction consistant en une exclusion temporaire