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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f725
16 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Ange Y...
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6 juillet 2016
représenté par sa mère, Alexandra Z..., agissant en qualité de représentant légal, né le 02 Février 2004 ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI
PPP Contentieux général
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24 janvier 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence
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20 février 2014
François D... ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Anne marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau
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30 novembre 2011
du groupe les mutuelles du Mans, assureur de la SCP Antoine X...et Rose Marie X....
Pôle 5 - Chambre 8
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12 juin 2012
MARCEAU [Adresse 11] [Localité 2] représentée et assistée de la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) et de Me Claude BRAULT-BENTCHICHOU (avocat au barreau de
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16 novembre 2011
né le 10 Mai 1950 à ALGER ...
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26 octobre 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Marie Jeanne A... ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCPA M. M.
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20 mai 2015
née le 02 Mars 1942 à Dijon ... 20166 Porticcio Intervenante volontaire ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Anne Marie LEANDRI
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17 septembre 2003
RIGAULT, avoués assistée de Me Anne Sophie BABIN, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Juin 2003
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6 avril 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Anne-Marie X...épouse Y...
13e chambre
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14 avril 2016
La société Domaine de Ribaute a été immatriculée au RCS le 15 janvier 1990.
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25 mai 2011
né le 28 Mars 1945 à BONIFACIO (20169) ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sandie B..., avocat au barreau d'AJACCIO Madame
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18 mai 2011
Ch. civile B ARRET du 18 MAI 2011 R. G : 10/ 00438 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 18 mai 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 438 Y... Z...
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12 juillet 2006
LAHRECH, Me Marc X..., ès-qualités RG N : 05/01358 - A R R Ê T no 733-06 Prononcé à l'audience publique du douze Juillet deux mille six, par René SALOMON
Pôle 4 - Chambre 1
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8 mars 2012
général : 10/15864 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2010 - Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 05/01456 APPELANTE COMMUNE DE [Localité 8] représentée par son maire
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24 avril 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à : Me Guillaume FOURQUET Me Elodie RIFFAUT Le 24/04/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10275
19 juin 2019
V..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2019, où étaient présents : Mme RIFFAULT-SILK, conseiller
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24 avril 2007
siège Dont le siège social est 10 boulevard Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP VIMONT J.
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19 mai 2010
assisté de Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Sabine G... épouse H... ... 20240 GHISONACCIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée
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