A B a fait l'objet d'un contrôle routier par la gendarmerie nationale le 15 septembre 2024 à 4h00 sur la commune de La Bazoge (Sarthe). M.

Le 21 Août 2013 à 10 heures, Nous, Serge BAZOT, Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Marie-Christine MANAUD, greffier, a rendu l'ordonnance suivante

Le 19 juin 2021, elle s'est mariée avec un ressortissant français.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Le préfet fait valoir que les moyens qui viendraient à être soulevés par M.

SUR QUOI LA COUR Madame Marie-Claude X...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2021 et 12 mars 2022, M. B C, Mme E C, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la communauté de communes Bazois-Loire-Morvan, représentée par Me Agin, demande au juge des référés d'ordonner une expertise,

Daniel, demeurant à Meslay du Maine (Mayenne) Lotissement La Fontaine, Bazougers, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1987 par la cour d'appel d'Angers, (chambre sociale) au profit de la société

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 2e section), au profit de Monsieur Jean Y..., demeurant ... à Antrain-sur-Couesnon, Bazouges-la-Pérouse

Greffier : Mme Martine BAZOGE, Greffière.

The first applicant, Mr Balog, and the second applicant, Mrs Balog, are a married couple.

C/ ASSOCIATION POUR L'ACTION SOCIALE ET EDUCATIVE Confirme la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

SCI Krakus l'autorisation préalable requise pour exploiter un magasin à dominante alimentaire d'une surface de vente de 780 m², à l'enseigne Ecomarché sur le territoire de la commune de Châtillon-en-Bazois

Jacques E..., 2°) Mme Josiane H..., épouse E..., demeurant ensemble "les Trois Couleurs" à la Bazoge (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel d'Angers (chambre

Greffier : Mme Martine BAZOGE, Greffière.

Greffier : Mme Martine BAZOGE, Greffière.

articles 486, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de : président : Serge Bazot

Vu la requête, enregistrée le 16 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean X..., demeurant au Bourg de Rimou, à Bazouges-La-Pérouse (35560), et tendant à

Pierre Y..., demeurant ..., La Bazoge (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société Procrédit, Caisse interprofessionnelle

Par déclaration au Greffe de la Cour d'Appel de SAINT-DENIS en date du 4 mai 2015, la SIDR a interjeté appel de cette décision.