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500 résultats pour « Marie Hemond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2604071_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Saint-Héand et d’annuler l’élection de M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00104

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[R] et la société Heion Software.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c750a7cdc6046d473f647c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

aux fonctions exercées par le dirigeant est maintenue en l'état, au jour de l'ouverture de la procédure, sauf décision contraire ultérieure du Juge-Commissaire, Renvoie l'affaire à l'audience du 04 mars

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3cf8

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1d30ecdc6046d4754b00f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

similaires ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 393 732 243 (1994B40046) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 mars

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6650db3f9d5614ec4f7d72fa

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

GUERIN ET ASSOCIÉES en qualité de liquidateur judiciaire de la société Egin Hemen S.A.R.L. DE AMORIN M. [F] [O] SMABTP en sa qualité d’assureur de la société EGIN HEMEN S.A.

Source officielle
CC

comm

6079d64d9ba5988459c5afa9

Cassation

13 mai 1968

13 mai 1968

RECOIT EN SON INTERVENTION, EN VUE D'HABILITER LA SOCIETE FEJER ET CIE, X..., NOMME ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE CETTE SOCIETE PAR LE JUGEMENT DU 31 MARS 1966, PRONONCANT, POSTERIEUREMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1b63bcdc6046d47524e11

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 décembre 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Olivier HEMOND

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6358cd64c40aa805a7864b0b

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Sur la nature du bien immobilier Le bien immobilier litigieux étant un bien commun dans la mesure où les époux [Z] se sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts le 25 mai 2002 et

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66ff858da4ff9ec259c094f1

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COBAT CONSTRUCTIONS C/ [M] [F] copie exécutoire le 03 octobre 2024 à Me SEVILLIA Me BOYER HEMON CPW/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d9f9324999a647a7fc0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] SIS [Adresse 8] représenté par son Syndic le CABINET HEMON [M], domicilié : chez Syndic CABINET HEMON [M], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69d0e059cdc6046d471520b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7453bcdc6046d473e9f4e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7454fcdc6046d473ea0bc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2111110_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le 8 mars 2021, M. A... B... a déposé en mairie d’Arnage une déclaration préalable en vue de la rénovation d’une grange située au lieudit La Herronnière sur le territoire de cette commune.

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2203161_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la commune de Saint-Héand a mis à disposition de l'association des locaux du centre Jéro Jacquemond situé sur cette commune.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f601e

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

de Saint-Heand à Saint-Heand (Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204422_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, la commune de Saint-Héand, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Saban, demande au juge des référés de

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404bb9

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

X... a été employé en qualité de cadre technico-commercial par la société Heron Service, cabinet de courtage d'assurances, du 15 septembre 1991 au 13 mars 1992 ; que faisant valoir que son salarié s'était

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203431_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

, de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à une astreinte de 100 euros par jour de retard afin que soient prises les mesures qu'implique l'exécution de l'ordonnance n° 2200980 du 17 mars

Source officielle