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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2604071_20260430
30 avril 2026
qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Saint-Héand et d’annuler l’élection de M.
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comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00104
9 février 2022
[R] et la société Heion Software.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c750a7cdc6046d473f647c
13 janvier 2026
aux fonctions exercées par le dirigeant est maintenue en l'état, au jour de l'ouverture de la procédure, sauf décision contraire ultérieure du Juge-Commissaire, Renvoie l'affaire à l'audience du 04 mars
soc
61372172cd580146773f3cf8
28 mai 1991
d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de M.
69b1d30ecdc6046d4754b00f
8 avril 2025
similaires ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 393 732 243 (1994B40046) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 mars
6ème chambre 2ème section
6650db3f9d5614ec4f7d72fa
2 mai 2024
GUERIN ET ASSOCIÉES en qualité de liquidateur judiciaire de la société Egin Hemen S.A.R.L. DE AMORIN M. [F] [O] SMABTP en sa qualité d’assureur de la société EGIN HEMEN S.A.
6079d64d9ba5988459c5afa9
13 mai 1968
RECOIT EN SON INTERVENTION, EN VUE D'HABILITER LA SOCIETE FEJER ET CIE, X..., NOMME ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE CETTE SOCIETE PAR LE JUGEMENT DU 31 MARS 1966, PRONONCANT, POSTERIEUREMENT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1b63bcdc6046d47524e11
22 janvier 2025
la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 décembre 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Olivier HEMOND
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd64c40aa805a7864b0b
25 octobre 2022
Sur la nature du bien immobilier Le bien immobilier litigieux étant un bien commun dans la mesure où les époux [Z] se sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts le 25 mai 2002 et
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66ff858da4ff9ec259c094f1
3 octobre 2024
COBAT CONSTRUCTIONS C/ [M] [F] copie exécutoire le 03 octobre 2024 à Me SEVILLIA Me BOYER HEMON CPW/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS
Référé président
67a66d9f9324999a647a7fc0
9 janvier 2025
DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] SIS [Adresse 8] représenté par son Syndic le CABINET HEMON [M], domicilié : chez Syndic CABINET HEMON [M], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant
69d0e059cdc6046d471520b5
22 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
69c7453bcdc6046d473e9f4e
69c7454fcdc6046d473ea0bc
6ème Chambre
DTA_2111110_20251218
18 décembre 2025
Le 8 mars 2021, M. A... B... a déposé en mairie d’Arnage une déclaration préalable en vue de la rénovation d’une grange située au lieudit La Herronnière sur le territoire de cette commune.
JU 6ème chambre
DTA_2203161_20230516
16 mai 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la commune de Saint-Héand a mis à disposition de l'association des locaux du centre Jéro Jacquemond situé sur cette commune.
613721aecd580146773f601e
27 février 1992
de Saint-Heand à Saint-Heand (Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2204422_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, la commune de Saint-Héand, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Saban, demande au juge des référés de
6137230ccd58014677404bb9
13 janvier 1998
X... a été employé en qualité de cadre technico-commercial par la société Heron Service, cabinet de courtage d'assurances, du 15 septembre 1991 au 13 mars 1992 ; que faisant valoir que son salarié s'était
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203431_20220721
21 juillet 2022
, de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à une astreinte de 100 euros par jour de retard afin que soient prises les mesures qu'implique l'exécution de l'ordonnance n° 2200980 du 17 mars