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278 résultats pour « Marie LEPAROUX-OUTTERS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

6a1fbb4dcdc6046d47e959c7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par exploit du 27 mars 2015, M. [V] [T] a assigné la société Pacifica devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Béziers, qui a, par ordonnance du 12 mai 2015, alloué à M.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

659e478f55379800088472c2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06038 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMJ2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris (3e chambre) le 16 mars

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdadb578ab79a6e15063535

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2019.

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdf60beee0f8318b975d9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc7fad1885d0a30953d82a

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Le procès-verbal de réception, assorti de réserves, a été délivré le 18 mars 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6629f370dc6faf0009588a65

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La société Ours or (SASU) a employé Mme [I] [O], née en 1991, par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel à compter du 20 mai 2019 au 9 juin 2019

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb495562c878273a1fb706

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Ce jugement a été frappé d'appel par Monsieur [A] [M] le 22 mars 2017.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

634507ac3d3abfadff7c7924

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La dégradation de ses conditions de travail a conduit à son burn-out au cours de l'année 2017.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d37990d1bc2605de4b46b7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e2836fac7141b7e911

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le 14 mars 2016, M. [H] a été déclaré inapte à son poste de conducteur poids lourd en une seule visite pour danger grave et imminent pour sa santé.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603442e6f717ce33da0b81d9

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

À l'expiration du terme fixé, Monsieur [M] n'étant pas en situation de rembourser le crédit, le contrat a été renouvelé par acte du 30 mars 2007, avec un terme fixé au 30 mars 2008, pour une durée d'un

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Il approuve, ça oui, la tonalité globale des tableaux et des fresques : une iconographie de la terreur qui part, ironiquement, du mot "amour".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd18

Appel

6 août 2012

6 août 2012

Alice X... : C'est mon mari qui est en conflit avec le Directeur. Mon mari ne me tape jamais.

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CA

Chambre Commerciale

60373e2f735be21caf5079cf

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

RG N° 12/00040 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Marie-France RAMILLON

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CA

1re chambre sociale

6260f91f6d9e13277d6e384b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f370dc6faf0009588a4f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Alors qu'elle évoque aux termes d'un long courriel en date 17 mars 2011 le conflit l'ayant opposé à M.

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CA

2ème chambre

65321b9a9e4ea48318f5b170

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

décédé le 14 mars 2019 [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Société HSBC CONTINENTAL EUROPE ANCIENNEMENT DENOMME

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca64d6c7633dcd15b3bda

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par déclaration en date du 26 mars 2021, la société JT Concept a relevé appel de ce jugement dont elle sollicite l'infirmation. La clôture est intervenue le 16 mai 2022.

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CA

1re chambre sociale

642e75758b510604f5bc1cbd

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

A compter du 27 mars 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b7bf9fd47c90a13dd6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 4 mai 2017, elle a été placée en arrêt de travail pour maladie (syndrome anxio-dépressif), régulièrement renouvelé.

Source officielle