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15 489 résultats pour « Marie Tomi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165517

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Quarré-Les-Tombes à sa demande

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fac

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

. ; "aux motifs qu' "il résulte des déclarations concordantes des membres de la famille Z..., que Francisco était, au cours de la rixe mortelle, tombé le premier, inconscient, suivi de François qui

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b86f

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

X... et Y..., ci-dessus désignés et agissant donc en en cette autre qualité en tant que de besoin, avec la même domiciliation, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721c3cd580146773f700f

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Béatrice Z..., demeurant chez ses parents, 7, passage des Poilus à Saint-Avold (Moselle), en cassation de deux arrêts rendus les 20 mars

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2d2e1f8a20b910e7f4e1

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

Le pourvoi en cassation a été rejeté par arrêt du 12 mai 1998.

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0374

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

X... en qualité d'aide-tôlier peintre, a été licencié le 29 mars 1984 ; Attendu que M.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d9bcdc6046d47e0e5d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Monsieur [M] [D] Copie certifiée conforme délivrée le 19/05/26 à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd9fcdc6046d47bed6cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 03 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières (RG 11-24-000120) Monsieur [H

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c97c

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420e8f

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

rapportés par le premier juge dont la décision sera cependant infirmée, les imprécisions relevées quant au modèle et à la couleur du véhicule, qui peuvent s'expliquer compte tenu de ce qu'au mois de mars

Source officielle
CC

civ2

613723a1cd5801467740c45e

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Y... et la MAE, le jugement rendu le 3 mars 1999, entre les parties, par le tribunal d'instance de Mayenne ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

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CC

cr

61372627cd580146774235b6

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

61372108cd580146773f06cc

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme FRANCE VI, dont le siège social est à Chambray les Tours (Indre-et-Loire), route de Bordeaux, 2°/ la société anonyme MARY

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203405_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2024, le préfet de Mayotte conclut au rejet de la requête.

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civ2

613721f3cd580146773f8f99

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit : 18/ de Mme Anne-Marie Y..., veuve X..., demeurant ...

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CC

cr

édure suiviec/Nathalie X

613725c0cd5801467742041f

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me HEMERY, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

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TA

2ème chambre

DTA_2301349_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un arrêté du 11 octobre 2023, le maire de l'Etang Salé a abrogé l'arrêté du 26 mai 2023 portant délégation de fonctions et de signature en matière de transition écologique et de sécurité publique au

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CC

soc

613722f7cd58014677403d26

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

X... a reçu de son employeur le 8 mars 1993 une lettre de convocation à un entretien préalable à son licenciement, lui notifiant une mise à pied de 10 jours ; qu'il a ensuite été licencié pour fautes graves

Source officielle
CC

civ1

61372391cd5801467740b79c

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

de l'ouvrage public qu'est une autoroute", et qu'il avait à cet effet fait valoir que la société Escota avait l'obligation de ne pas laisser pénétrer sur l'autoroute des camions chargés de pierres et mal

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CC

soc

6137228ccd580146773fe569

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

X... engagé le 8 juin 1971, en qualité de tolier par la Régie nationale des usines Renault, a été licencié le 16 mars 1992 ; Attendu que, l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la réintégration

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