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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20165517
19 janvier 2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Quarré-Les-Tombes à sa demande
cr
6137269bcd58014677426fac
1 février 2006
. ; "aux motifs qu' "il résulte des déclarations concordantes des membres de la famille Z..., que Francisco était, au cours de la rixe mortelle, tombé le premier, inconscient, suivi de François qui
comm
61372392cd5801467740b86f
3 octobre 2000
X... et Y..., ci-dessus désignés et agissant donc en en cette autre qualité en tant que de besoin, avec la même domiciliation, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes
civ2
Donne défautc/M. Y
613721c3cd580146773f700f
24 juin 1992
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Béatrice Z..., demeurant chez ses parents, 7, passage des Poilus à Saint-Avold (Moselle), en cassation de deux arrêts rendus les 20 mars
2ème Chambre
690c2d2e1f8a20b910e7f4e1
8 août 2025
Le pourvoi en cassation a été rejeté par arrêt du 12 mai 1998.
soc
61372101cd580146773f0374
18 octobre 1989
X... en qualité d'aide-tôlier peintre, a été licencié le 29 mars 1984 ; Attendu que M.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4d9bcdc6046d47e0e5d9
19 mai 2026
revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Monsieur [M] [D] Copie certifiée conforme délivrée le 19/05/26 à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal
Chambre-1 civile et com.
69facd9fcdc6046d47bed6cc
5 mai 2026
DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 03 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières (RG 11-24-000120) Monsieur [H
6079a8509ba5988459c4c97c
19 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613725d7cd58014677420e8f
22 septembre 1998
rapportés par le premier juge dont la décision sera cependant infirmée, les imprécisions relevées quant au modèle et à la couleur du véhicule, qui peuvent s'expliquer compte tenu de ce qu'au mois de mars
613723a1cd5801467740c45e
21 juin 2001
Y... et la MAE, le jugement rendu le 3 mars 1999, entre les parties, par le tribunal d'instance de Mayenne ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient
61372627cd580146774235b6
22 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372108cd580146773f06cc
13 juin 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme FRANCE VI, dont le siège social est à Chambray les Tours (Indre-et-Loire), route de Bordeaux, 2°/ la société anonyme MARY
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203405_20240704
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2024, le préfet de Mayotte conclut au rejet de la requête.
613721f3cd580146773f8f99
12 mai 1993
(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit : 18/ de Mme Anne-Marie Y..., veuve X..., demeurant ...
édure suiviec/Nathalie X
613725c0cd5801467742041f
18 janvier 2000
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me HEMERY, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER
2ème chambre
DTA_2301349_20250612
12 juin 2025
Par un arrêté du 11 octobre 2023, le maire de l'Etang Salé a abrogé l'arrêté du 26 mai 2023 portant délégation de fonctions et de signature en matière de transition écologique et de sécurité publique au
613722f7cd58014677403d26
14 janvier 1998
X... a reçu de son employeur le 8 mars 1993 une lettre de convocation à un entretien préalable à son licenciement, lui notifiant une mise à pied de 10 jours ; qu'il a ensuite été licencié pour fautes graves
civ1
61372391cd5801467740b79c
24 octobre 2000
de l'ouvrage public qu'est une autoroute", et qu'il avait à cet effet fait valoir que la société Escota avait l'obligation de ne pas laisser pénétrer sur l'autoroute des camions chargés de pierres et mal
6137228ccd580146773fe569
15 novembre 1995
X... engagé le 8 juin 1971, en qualité de tolier par la Régie nationale des usines Renault, a été licencié le 16 mars 1992 ; Attendu que, l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la réintégration
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