le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL- DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE,

Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : M. Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure.

X...la somme de 1 322 ¿ pour la période de mars 2006 à septembre 2007, - à Mme Jeannine A...la somme de 1 416, 93 ¿ pour la période de février 2003 à mai 2006, - à Mme Christine C...la somme de 3 740,

à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), 42°/ Mme Françoise XY..., demeurant ... à Saran (Loiret), 43°/ Mme Marie-France T..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Braye (Loiret), 44°/ Mme Annick XA..., demeurant

YJ..., demeurant ..., 41°/ Mme Cécile YD..., demeurant ..., 42°/ Mme Lucette YN..., demeurant ..., 43°/ Mme Eugénie D..., demeurant ..., 44°/ Mme Jeanne-Marie F...

et septembre 2010 : 641, 34 € par mois (allocation logement et RSA) - attestation de paiement de la CAF à Véronique A... demeurant à une adresse différente de la sienne, en mars 2009, pour ses trois

Patrick B..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme X..., Reine Grennerat veuve E..., 2°/ de M.

(Val-de-Marne), 150°/ M. Gérard DJ..., demeurant ... à Saint-Aunes, Maugio (Hérault), 151°/ Mlle Christiane DN..., demeurant ..., 152°/ Mme Jeanine DO..., demeurant ..., 153°/ M.

Jean-Marc XW..., demeurant ..., 28 / de M. Dominique XX..., demeurant ... les Eaux, 29 / de Mme Anne-Marie XY..., 30 / de M. Yves XY..., demeurant ensemble ..., 31 / de Mme XD...

née le 29 Mars 1943 à CONDRIEU (69420) ... 69320 FEYZIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

(Côte d'Or), 2 ) de Mme Marie-Thérèse E..., RTCO, demeurant 26, rue Au Bouchet, BP. 644, ZAE Dijon Saint-Apollinaire, à Dijon (Côte d'Or), 3 ) de Mme Véronique X..., demeurant ...

née le 04 Mai 1963 à SAINT-AMAND-MONTROND (18200) ... 69100 VILLEURBANNE comparante assistée de Me Jean-Marc BRET, avocat au barreau de LYON toque 126, substitué par Me Henaff L'audience de plaidoiries

Sébastien E..., demeurant 4, résidence Montsauche, rue du 8 mai 1945, 58230 Montsauche les Settons, 4 / de Mme Jeannine Z..., demeurant Pont Charrot, 58430 X..., 5 / de Mme Véronique C..., demeurant

L'intéressée était convoquée le 11 août 2009, puis le 22 septembre 2009 et le 9 mars 2010, mais ne se présentait pas.

Jugement au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 21 Septembre 2005, enregistrée sous le n° 17626 ARRÊT DU 06 Mai 2008 APPELANTS : Madame Ginette

Jeanine Y... épouse Z... née le 22 Avril 1942 à ARVIEUX (05350)de nationalité Française ... représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Courassistée de la SCP TOMASI - GARCIA, avocats au barreau

2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 prorogée jusqu'au 06 Juin 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Novembre 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] N° RG : 23/06406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Laure

Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 02 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P], [D], [J] [F] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Véronique

(Drôme), 10 / de Mme Véronique E..., demeurant quartier Beauvache à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme), 11 / de Mme R...